Dans l’affaire concernant Mićo Stanišić et Stojan Župljanin, deux anciens hauts responsables des Serbes de Bosnie, la date du prononcé de l’arrêt a été fixée le jeudi 30 juin 2016 à 15 h 30, dans la salle d’audience I.
Mićo Stanišić, ancien Ministre de l’intérieur de la Republika Srpska, et Stojan Župljanin, ancien Chef du centre régional des services de sécurité de Banja Luka, ont été accusés d’avoir participé à une entreprise criminelle commune visant à chasser définitivement les Musulmans et Croates de Bosnie et les autres non‑Serbes du territoire de l’État serbe envisagé en Bosnie‑Herzégovine. La Chambre de première instance a estimé que Mićo Stanišić et Stojan Župljanin ont participé à cette entreprise criminelle commune et que de nombreux crimes commis dans un certain nombre de municipalités en Bosnie‑Herzégovine pouvaient être prévus par les accusés. La Chambre de première instance a prononcé une peine de 22 ans d’emprisonnement à la fois à l’encontre de Mićo Stanišić et de Stojan Župljanin pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis entre avril et décembre 1992 en Bosnie‑Herzégovine.
Informations générales concernant l’affaire
Mićo Stanišić et Stojan Župljanin ont été mis en accusation par le Tribunal en 2005 et en 1999, respectivement. Mićo Stanišić s’est livré et a été placé sous la garde du Tribunal le 11 mars 2005. Stojan Župljanin a été arrêté par les autorités serbes et transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies le 21 juin 2008. La Chambre de première instance a accueilli en septembre 2008, la demande de l’Accusation pour que les accusés soient jugés ensemble. Les deux accusés ont plaidé non coupables de tous les chefs d’accusation. Le procès s’est ouvert le 14 septembre 2009 et s’est achevé le 1er juin 2012. La Chambre de première instance a siégé pendant 354 jours au cours desquels elle a admis les déclarations de 199 témoins et a versé environ 4 400 pièces à conviction au dossier.
L’Accusation et la Défense ont déposé leurs actes d’appel le 13 mai 2013. L’audience consacrée à l’appel a eu lieu le 16 décembre 2015.
Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex‑Yougoslavie depuis 1991. Les procédures à l’encontre de 151 d’entre elles sont closes. Les procédures concernant 10 accusés sont encore en cours.
