Le Président Theodor Meron a présenté aujourd’hui devant l’Assemblée générale des Nations Unies le vingt-deuxième rapport annuel du Tribunal. Le Président Meron a parlé des progrès importants que le Tribunal a accomplis dans l’achèvement de ses derniers procès.
Le Président Meron a fait remarquer que le TPIY avait rendu, cette année, deux arrêts majeurs : un dans l’affaire Popović et consorts, concernant six appelants, et l’autre dans l’affaire Zdravko Tolimir. Le Président Meron a estimé que l’arrêt dans l’affaire Stanišić et Simatović serait rendu avant la fin de l’année 2015, ce qui laisserait seulement quatre procès en première instance et deux en appel en cours au début de l’année 2016. Il est prévu que deux procès en première instance s’achèvent au premier trimestre de l’année prochaine, qu’un autre procès en première instance et un en appel se terminent dans le courant de l’année 2016 et que les deux dernières affaires soient closes avant la fin de l’année 2017. Par conséquent, le Président a confirmé que le TPIY devrait terminer ses activités d’ici à 2017.
Le Président a expliqué que la réduction continue des effectifs du Tribunal avait un effet négatif sur le moral des fonctionnaires et continuait de poser des difficultés au bon achèvement des activités du Tribunal. Le Président Meron a souligné que l’une des principales priorités était de remédier à ce problème. Il a fait savoir qu’il avait pris un certain nombre de mesures pour offrir aux juges toutes les ressources nécessaires pour compléter leurs équipes, faire face aux difficultés causées par le départ de fonctionnaires et réduire au minimum les retards dans les dates de prononcé des jugements et arrêts.
Prenant la parole pour la dernière fois devant l’Assemblée générale en qualité de Président du TPIY, le Président Meron a déclaré qu’il avait eu « le grand honneur » d’occuper ce poste et « l’insigne privilège d’aider à orienter les travaux des premiers tribunaux pénaux internationaux de l’ère moderne ».
Selon le Président Meron, en traduisant en justice toutes les personnes qu’il a mises en accusation, « le TPIY a porté comme jamais un coup à l’impunité et a ainsi adressé un avertissement clair à tous ceux qui espéraient échapper aux conséquences de leurs actes ». Le Président a exprimé sa profonde gratitude aux juges du TPIY et aux fonctionnaires de l’ONU qui ont travaillé sans relâche pour réaliser la promesse que constituait le Tribunal à sa création.
Le Président a conclu en déclarant que le TPIY, ainsi que les autres tribunaux internationaux, « ont ouvert la voie à une nouvelle ère sur le plan du droit international en l’espace de deux décennies seulement », et que, avec le soutien de la communauté internationale, des tribunaux pénaux internationaux tels que le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux « pourront s’appuyer sur ces réalisations dans les années à venir et seront les précurseurs d’un monde témoignant des plus hautes aspirations des Nations Unies ».
