| Communiqué de presse |
PRÉSIDENT
|
| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
|
La Haye, 4 juin 2009
MOW/1320f
Allocution du Président Patrick Robinson devant le Conseil de sécurité
 |
| Le juge Patrick Robinson, président du TPIY |
Le Président du Tribunal, le juge Patrick Robinson, s’est adressé aujourd’hui au Conseil de sécurité pour présenter son rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux du TPIY. Le Président a mis en avant les réalisations du Tribunal ainsi que les principaux défis qu’il lui reste à relever.
Le Président a déclaré au Conseil de sécurité qu’au cours des six derniers mois, le Tribunal avait continué de déployer ses efforts pour terminer ses travaux aussi rapidement que possible. Il a précisé que trois arrêts avaient été rendus et que sept procès étaient actuellement menés de front dans les trois prétoires. À propos des procès en cours, le Président a annoncé que celui de deux accusés, Jovica Stanišić et Franko Simatović, venait de commencer et que celui de Radovan Karadžić devrait s’ouvrir à la fin du mois d’août 2009. Le procès de Zdravko Tolimir et celui de Mićo Stanišić et Stojan Župljanin devraient commencer en septembre 2009. Le Président a souligné que, d’après les estimations actuelles, tous les procès en première instance, à l’exception de trois d’entre eux, devraient se terminer en 2010. Deux des procès restants devraient s’achever au début de l’année 2011, et le dernier, celui de Radovan Karadžić, au début de l’année 2012.
Le Président a toutefois insisté sur l’obstacle majeur auquel le Tribunal est encore confronté : le fait que Ratko Mladić et Goran Hadžić continuent à se soustraire à la justice. Le Président a souligné que le fait de ne pas traduire en justice ces deux hommes ternirait la contribution historique du Conseil de sécurité au maintien de la paix en ex-Yougoslavie.
Le Président a présenté au Conseil de sécurité une proposition, formulée conjointement par le TPIY et le TPIR, de réaffectation des juges à la Chambre d’appel pour faire face à l’augmentation prévue du nombre de recours qui seront formés à mesure que les procès s’achèvent. Le Président a également souligné que la prorogation des mandats des juges permanents siégeant en première instance et en appel et des juges ad litem, était nécessaire pour que le Tribunal accomplisse son mandat. Le Président a également souhaité que les pays dotés de systèmes judiciaires très développés fassent l’effort de juger un nombre limité d’affaires renvoyées en application de l’article 11 bis, et que le Tribunal, avec l’accord du Conseil de sécurité, tente de nouveau de renvoyer devant les juridictions d’un pays européen une affaire mettant en cause un accusé de haut rang. Le Président a finalement fait remarquer que le fort taux de renouvellement du personnel des services linguistiques et de conférence a parfois eu une incidence sur le déroulement des procédures, et qu’il était nécessaire de trouver sans tarder une solution à ce problème.
À propos de la fidélisation du personnel, le Président a annoncé que, lors des trois derniers mois, le Tribunal avait perdu 82 fonctionnaires, soit environ 27 par mois. Il a exhorté les États Membres du Conseil de sécurité à faire preuve de prévoyance afin que des mesures concrètes soient prises sur-le-champ pour que le Tribunal puisse conserver son personnel hautement qualifié.
Le Président a également regretté le comportement de ceux qui cherchent délibérément à entraver le cours de la justice, comportement qui a une incidence négative sur la rapidité des procès, citant le procès de Vojislav Šešelj comme exemple. Le Président a annoncé au Conseil de sécurité qu’un groupe de travail avait été mis en place pour trouver des solutions permettant de juger les affaires d’outrage sans retarder les procès, ajoutant que celui-ci rendrait prochainement ses conclusions.
Le Président a remercié le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les tribunaux ad hoc et le Bureau des affaires juridiques pour leurs travaux sur les structures chargées d’assumer les fonctions résiduelles. Il a demandé instamment au Conseil de sécurité de veiller à ce que ses décisions concernant les fonctions résiduelles garantissent à long terme l’intégrité des travaux du TPIY.
Le Président a également souligné que, si les activités du Tribunal portaient principalement sur ses procédures en première instance et en appel, celui-ci s’était également employé à travailler au renforcement des capacités des juridictions nationales compétentes en ex-Yougoslavie, conformément aux résolutions 1503 et 1534 du Conseil de sécurité. De nombreuses mesures concrètes ont été prises et mises en œuvre, telles que la rédaction d’un manuel des pratiques du Tribunal, à l’usage des institutions judiciaires locales connaissant d’affaires de crimes de guerre. Le Président a ajouté que le Tribunal, avec ses organisations partenaires, entendait mettre en œuvre d’autres mesures pour répondre aux besoins pressants des systèmes judiciaires, besoins identifiés en concertation avec les juridictions des pays de l’ex-Yougoslavie.
Pour conclure, le Président a annoncé au Conseil de sécurité que les affaires portées devant le Tribunal seraient closes très prochainement, à condition que le Conseil veille à ce que le Tribunal dispose des ressources suffisantes pour achever ses procès rapidement et dans le respect du principe d’équité, et que des mesures suffisantes soient immédiatement prises pour inciter son personnel à rester en poste.
Le Président et le Procureur ont présenté au Conseil de sécurité leurs évaluations concernant les progrès réalisés par le Tribunal dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement de ses travaux, conformément à la résolution 1534. Ces rapports, présentés tous les six mois, précisent les mesures qui ont été prises et qui restent à prendre pour que le Tribunal achève avec succès son mandat. Ces mesures concernent notamment le transfert d’affaires devant des instances judiciaires nationales compétentes.
Le Président présente en outre le rapport annuel du Tribunal au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale. Ce rapport est généralement soumis en novembre et couvre la période comprise entre le 1er août et le 31 juillet. Il dresse notamment le bilan des activités de toutes les sections du Tribunal.
Depuis sa création il y a 15 ans, le Tribunal a mis 161 personnes en accusation pour des crimes de guerre commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. Les procédures à l’encontre de 120 personnes sont à présent closes. Les procédures concernant 39 accusés sont actuellement en cours, et seuls deux accusés sont encore en fuite : Ratko Mladić et Goran Hadžić.
*****
Allocution du Président:
http://www.icty.org/x/file/press/pr_attachments/pr1320f_annex.pdf
Dernier rapport du Président concernant la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal:
*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org ()