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Communiqué de presse |
PRÉSIDENT |
| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 12 décembre 2008
NJ/MOW/PR1294f
Allocution du Président Patrick Robinson devant le Conseil de sécurité des Nations Unies
Le Président du TPIY récemment élu, le Juge Patrick Robinson, s’est adressé au Conseil de sécurité des Nations Unies à l’occasion de la présentation du dixième rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal. Il a mis en avant les mesures prises par le Tribunal afin d’accomplir avec succès son mandat et a souligné qu’il était important que la communauté internationale continue à apporter son soutien au personnel du Tribunal alors que celui-ci entame la phase finale de ses travaux.
Le Président Robinson a mis en avant le travail remarquable accompli jusqu’à présent par le Tribunal. Les chiffres actuels indiquent que sur les 161 personnes mises en accusation, les affaires concernant 116 d’entre elles ont été définitivement jugées et seuls cinq procès doivent encore s’ouvrir. Le Président a indiqué que ces résultats avaient été atteints grâce à l’efficacité et au rendement exceptionnel du Tribunal, notant que celui-ci mène actuellement sept procès de front dans trois prétoires. Un huitième procès, devrait commencer le 15 décembre 2008.
Le Président a affirmé que les succès du Tribunal et ses progrès constants dans la conduite rapide de ses procédures devaient être attribués aux efforts remarquables réalisés par le personnel et les Juges du TPIY. Il s’est félicité de leur détermination sans faille pour atteindre les objectifs fixés par la Stratégie d’achèvement des travaux.
Le Président Robinson a réaffirmé que si la plupart des procès en première instance devraient se terminer comme prévu en 2009, certains devront en revanche se prolonger jusqu’au premier semestre de 2010. Concernant les procédures en appel, le Président a précisé que s’il reste possible que la majorité d’entre elles s’achèvent en 2011, il est probable qu’un petit nombre de ces procédures se prolongent jusqu’en 2012. Le Président Robinson a déclaré qu’il était indispensable que le Tribunal fidélise ses juges et son personnel qualifié, et a appelé les membres de la communauté internationale à prendre activement des mesures pour que le Tribunal puisse achever son mandat dans les délais prévus.
À propos de la coopération des États avec le Tribunal, le Président s’est dit inquiet des conséquences de l’arrestation tardive des fugitifs sur la stratégie d’achèvement des travaux. Il a précisé que les arrestations tardives avaient entravé les travaux du Tribunal en empêchant que des affaires qui auraient dû être regroupées soient jugées ensemble, causant ainsi d’importants retards.
Le Président a ajouté que même lorsqu’il est possible de regrouper des affaires, l’arrestation tardive d’un accusé a inévitablement des répercussions sur le calendrier du procès auquel son affaire peut être jointe. Le Président Robinson a donc exhorté la communauté internationale à mettre tout en œuvre pour que les derniers accusés encore en fuite, Ratko Mladić et Goran Hadžić, soient arrêtés immédiatement, afin que les activités du Tribunal puissent se poursuivre aussi rapidement que possible. Le Président a précisé que leur arrestation rapide aurait des répercussions importantes et positives sur les fonctions résiduelles du Tribunal, qui n’aurait pas à conserver la capacité de juger un accusé de haut rang.
Le Président Robinson a également insisté sur l’importance de renforcer les liens de partenariat avec les autorités judiciaires de la région. Il a indiqué que le Tribunal prenait part à diverses initiatives visant au renforcement des capacités nationales en ex-Yougoslavie, ajoutant que les 13 affaires renvoyées devant les tribunaux locaux en application de l’Article 11bis avaient été suivies de près par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Le Président Robinson a notamment fait référence à l’affaire Lukić et Lukić (que la Chambre d’appel avait décidé de ne pas renvoyer) affirmant qu’elle illustrait parfaitement le fait que le Tribunal est tenu en haute estime pour la qualité et l’efficacité du système judiciaire en place en son sein, système qui prend pleinement en compte les droits de l’accusé.
Le Président Robinson a ajouté que, dans le cadre des mesures prises pour assurer la pérennité de son héritage, le Tribunal a lancé un certain nombre de projets coopératifs. L’un d’entre eux est un manuel recensant ses meilleures pratiques, qui sera publié et distribué prochainement, et élaboré en collaboration avec l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice. Le Tribunal participe également à un projet réalisé avec le concours de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, pour passer en revue les activités de sensibilisation et de formation qu’il mène actuellement en ex-Yougoslavie et recenser ses meilleures pratiques en ce domaine.
Le Président Robinson a finalement abordé la question cruciale de la structure qui devra rester en place pour remplir certaines fonctions résiduelles après l’achèvement des procès. Il a expliqué que les débats progressaient au sein du groupe de travail du Conseil de sécurité sur les tribunaux ad hoc et que la visite du TPIY organisée pour les membres du groupe de travail en octobre dernier avait constitué une opportunité exceptionnelle pour le Tribunal de présenter la complexité de ses activités et de ses travaux.
Le Président Robinson a conclu son allocution en se félicitant des réalisations exceptionnelles du Tribunal et de son rôle dans le développement du droit pénal international et dans l’application du droit humanitaire international.
Le Président s’est néanmoins dit conscient de l’ampleur et de la complexité du rôle du TPIY, et a demandé instamment aux membres du Conseil de sécurité de tout faire pour que le Tribunal dispose des ressources nécessaires, à l’heure où il termine ses travaux, pour conserver ses juges et son personnel qualifié et remplir avec succès son mandat.
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Vous trouverez le texte complet de l’allocution du Président en consultant le site Internet du Tribunal à l’adresse suivante :
En anglais
Le rapport complet de la Stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal peut être consulté dans la rubrique « Documentation juridique » du site Internet du Tribunal
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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