|
Communiqué de presse |
PRÉSIDENT |
| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
|
La Haye, 4 juin 2008
FP/1258f
Allocution du Président Pocar devant le Conseil de sécurité
Le Juge Fausto Pocar, Président du Tribunal, a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité pour présenter son rapport d’évaluation sur la stratégie d’achèvement des travaux du TPIY. Il a souligné les progrès accomplis par le TPIY et les principaux obstacles que celui-ci doit encore surmonter.
Le Président Pocar a mis en avant l’importance cruciale de la jurisprudence du Tribunal pour le développement du droit pénal international. Celle-ci, a-t-il observé, est non seulement utilisée par les autres institutions pénales internationales, mais aussi par les tribunaux nationaux ou hybrides. Il a également souligné la contribution inestimable du Tribunal qui aura formé toute une génération de juristes spécialisés dans le fonctionnement des juridictions pénales internationales et les affaires complexes de crimes de guerre.
Le Président Pocar s’est félicité des mesures prises pour rationaliser les procédures afin que le Tribunal puisse achever ses travaux dans les délais prévus, tout en respectant le droit fondamental des accusés à un procès rapide et équitable. Il a précisé que le Tribunal menait actuellement huit procès, impliquant vingt-huit accusés, un record depuis sa création. Le Président a ajouté que tous les procès, à l’exception de deux d’entre eux, débuteraient avant la fin de l’année et seraient terminés, à l’exception de trois d’entre eux, avant la fin de l’année 2009. Il a expliqué que les deux derniers procès n’avaient pu s’ouvrir plus tôt en raison de l’arrestation tardive des accusés.
Outre les progrès accomplis, le Président a toutefois rappelé que le Tribunal – et avec lui la communauté internationale dans son ensemble – continuait à rencontrer plusieurs obstacles majeurs.
En premier lieu, a-t-il déclaré, il est important que le Tribunal puisse conserver son personnel qualifié jusqu’à la fin de son mandat. À cette fin, le Président a demandé au Conseil de sécurité et aux États Membres d’aider le Tribunal à mettre en place une série de mesures nécessaires pour fidéliser ses fonctionnaires clés. Le Président a particulièrement insisté sur la nécessité de reconnaître le droit des juges à une pension équivalente à celle que reçoivent les juges de la Cour internationale de justice.
Dans un deuxième temps, le Président a noté les progrès réalisés dans le développement des institutions judiciaires en ex-Yougoslavie et souligné leur collaboration accrue avec le Tribunal. Le Président a toutefois précisé que ces progrès demeuraient fragiles et que la communauté internationale commettrait une grave erreur d’appréciation si elle négligeait les institutions judiciaires de la région. Le Président a précisé que, compte tenu des milliers de crimes de guerre qui doivent encore être jugés dans la seule Bosnie-Herzégovine, la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal devait être considérée comme un effort pour permettre aux juridictions locales de poursuivre la mission qui lui a été confiée par le Conseil de sécurité.
Dans le cadre de la question plus générale des capacités judiciaires nationales en ex Yougoslavie, le Président a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur les besoins en structures pénitentiaires adéquates et sur la nécessité de former des fonctionnaires de police et du personnel pénitentiaire en Bosnie-Herzégovine. L’évasion de Radovan Stanković de la prison de Foča a malheureusement montré l’urgence de ces mesures. Ce dernier s’est évadé moins de deux mois après sa condamnation pour viols systématiques, tortures et réduction de femmes en esclavage. Le Président a regretté que les autorités de la Republika Srpska n’aient toujours pas appréhendé Radovan Stanković, alors que ce dernier est en fuite depuis plus d’un an.
La troisième difficulté évoquée par le Président est celle de la situation des fugitifs : Radovan Karadzić, Ratko Mladić, Stojan Župljanin, et Goran Hadžić. Le Président a affirmé que le Tribunal ne fermerait pas ses portes avant que ces quatre accusés ne soient jugés et a prié le Conseil de sécurité de faire clairement savoir que leur jugement par la communauté internationale ne dépendait pas des délais fixés pour l’achèvement des travaux du Tribunal.
Le Président a souligné que le devoir de coopération de la communauté internationale va bien au-delà de l’arrestation des derniers fugitifs, et a déploré que la Serbie n’ait pas apporté le soutien attendu en aidant le Tribunal à obtenir la comparution d’un témoin clé dans l’un de ses procès.
Pour conclure, le Président a abordé la question de l’héritage du Tribunal. Outre les réunions avec les membres du Groupe de travail du Conseil de sécurité, le Président a cité deux projets essentiels menés avec le concours d’autres institutions : le premier, avec l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (l’ « UNICRI »), pour préparer un rapport recensant les meilleurs pratiques du Tribunal, et le second avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (l’ « OSCE »), pour évaluer l’impact des activités de communication et des programmes de formation du Tribunal afin de recenser ses meilleures pratiques et les mesures qu’il lui reste à prendre pour pérenniser son héritage.
Le Président a remercié le Conseil de sécurité pour son soutien et l’a prié de continuer de soutenir non seulement le Tribunal, mais aussi les institutions judiciaires locales, essentielles pour garantir l’état de droit dans les pays de l’ex-Yougoslavie.
*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-5343; 512-5356 - Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org