À l’occasion de la Journée mondiale de la justice internationale, nous célébrons l’anniversaire de l’adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale, première instance judiciaire pénale internationale permanente.
Nous rendons ainsi hommage à la vision et à l’engagement de ceux qui ont milité, et continuent de militer, pour que la justice soit plus qu’un idéal abstrait, pour que les instances judiciaires nationales et internationales continuent de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international, et pour que les États protègent leurs citoyens.
Nous nous rappelons également à quel point l’idée de créer une cour pénale internationale indépendante était véritablement révolutionnaire il y a seulement deux décennies de cela. Nous saluons en outre les réalisations que toutes les instances judiciaires pénales internationales ont accomplies dans le cadre de leurs efforts pour combattre l’impunité, promouvoir le développement du droit international, et apporter un peu de justice aux victimes.
En tant que premiers tribunaux pénaux internationaux créés depuis la Seconde Guerre mondiale, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont joué un rôle précurseur dans le domaine de la justice pénale internationale. En rendant des centaines de décisions et de jugements ces deux dernières décennies, le TPIY et le TPIR ont établi les responsabilités individuelles pour des crimes dont le caractère odieux défie l’imagination, et ont, dans leurs jugements, défini les paramètres du droit international humanitaire. Les Tribunaux ont, entre autres, confirmé que le viol et d’autres formes de violences sexuelles pouvaient être constitutifs de génocide, que non seulement les militaires de haut rang, mais également les personnalités civiles et politiques pouvaient être tenues responsables des actes de leurs subordonnés et que les chefs d’États pouvaient être traduits en justice pour des crimes graves qui auraient été commis sous leur autorité.
La création du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), l’institution qui succède au TPIY et au TPIR, montre l’engagement sans faille de la communauté internationale en faveur de l’établissement des responsabilités et témoigne en outre de la volonté qu’a celle-ci de veiller à ce que la fermeture des deux tribunaux précurseurs ne laisse pas le champ libre à un nouveau règne de l’impunité.
Enfin, en cette journée, nous sommes invités à nous rappeler que la justice internationale n’est pas seulement la responsabilité des instances judiciaires internationales. Tous ceux et celles qui s’investissent pour la justice et l’état de droit, que ce soit à l’échelle locale, nationale ou internationale, ont un rôle capital à jouer pour garantir que les violations du droit international ne sont pas traitées avec indifférence, mais avec détermination, que les principes d’équité et de respect des droits de l’homme dirigent les efforts déployés en faveur de l’établissement des responsabilités, et que le succès de la justice internationale repose sur un soutien et une coopération continus, aujourd’hui comme chaque jour.
