Le Président du Tribunal, le Juge Theodor Meron, s’est exprimé aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU sur les progrès réalisés par le TPIY dans l’achèvement de son mandat.

Le Président a fait le point sur l’état d’avancement des neuf dernières affaires devant le Tribunal. S’agissant des procès en première instance, il a dit : « [S]i le jugement dans les affaires concernant les trois derniers accusés arrêtés (Goran Hadžić, Radovan Karadžić et Ratko Mladić) est attendu dans les délais prévus, le procès dans ces affaires devrait se poursuive au delà du 31 décembre 2014, comme j’en avais précédemment informé le Conseil de sécurité. » Il a aussi fait savoir que le quatrième procès en cours —celui de Vojislav Šešelj — présentait des difficultés particulières.

Le Président a informé le Conseil de sécurité que, depuis son dernier rapport, deux arrêts avaient été rendus et deux autres devraient l’être avant la fin de cette année. Le Président a rappelé que, malgré les efforts qu’il continuait de déployer, le Tribunal aurait du mal à terminer la procédure d’appel dans les trois affaires encore pendantes avant le 31 décembre 2014, ajoutant que l’une d’elles avait subi un revers qui avait affecté son calendrier.

Le Président a également indiqué que le Tribunal continuait de réduire ses activités et approchait de la fin de sa mission. Il a souligné les facteurs qui posaient des problèmes alors que le Tribunal s’efforçait de respecter les échéances prévues pour le prononcé des jugements et des arrêts, mais a assuré au Conseil de sécurité « que les juges et les fonctionnaires dévoués du Tribunal mett[aient] tout en œuvre pour veiller à la conclusion rapide des neuf affaires encore pendantes et au respect des garanties procédurales nécessaires ».

Examinant les attentes contrastées des diverses parties intéressées à l’égard des travaux et de la mission du Tribunal, le Président a fait observer que les différents espoirs et idéaux placés dans la justice internationale pouvaient parfois être difficilement conciliables, voire tout à fait contradictoires. Il s’est néanmoins dit convaincu que, quelles que soient les perceptions et les attentes, tous s’accordaient pour dire que « [le] mandat [du Tribunal] consist[ait] à appliquer le droit aux faits en toute neutralité, afin de garantir que les personnes qui sont tenues pénalement individuellement responsables de crimes atroces soient jugées équitablement en première instance comme en appel ».

Le Président a souligné : « [L]e droit, par sa simple existence, échoue à faire cesser tous les conflits ou toutes les violences [...] mais [...] c’est par l’intermédiaire du droit et de notre respect de l’état de droit que nous exprimons nos valeurs communes et nos obligations morales [...] [et] que nous affirmons nos propres attentes quant au monde dans lequel nous souhaitons vivre. »

En conclusion, le Président a remercié les membres du Conseil de sécurité pour leur soutien sans faille et leur engagement : « Pour protéger les hommes, les femmes et les enfants, mais aussi nos valeurs communes, le Conseil de sécurité ne peut renier les engagements qu’il a pris il y a plus de vingt ans, et qu’il a renouvelés en 2010 et encore cette année. C’est parce que ces engagements doivent être tenus que le Mécanisme a été créé, que le TPIY termine avec diligence et soin ses dernières affaires avant de fermer ses portes et qu’il est si important que les deux institutions parviennent à achever les travaux qui leur ont été confiés. »