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Communiqué de presse |
BUREAU DU PROCUREUR |
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La Haye, 4 juin 2008
FP/1259f
Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité
Le Procureur Serge Brammertz a pris la parole aujourd’hui, pour la première fois en qualité de Procureur du TPIY, devant le Conseil de sécurité de l’ONU, pour présenter les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal.
Le Procureur a évoqué les progrès accomplis dans les trois domaines suivants : les procès en cours et à venir, les relations avec les parquets de la région et la coopération des États.
En ce qui concerne les procès, le Procureur a souligné les efforts réalisés par son Bureau pour parvenir à présenter efficacement les moyens à charge, tout en reconnaissant le droit des victimes à ce qu’un nombre représentatif de crimes soient jugés par le Tribunal, et le droit de l’accusé à un procès équitable.
Le Procureur Brammertz a également mis en avant l’importance qu’il y a à aider les autorités judiciaires des pays de l’ex Yougoslavie pour qu’elles puissent continuer à mener à bien les procès pour crimes de guerre. Il s’est de nouveau dit résolu à renforcer les liens avec les parquets de la région et à établir de véritables partenariats. Le Procureur a également déclaré qu’il entendait continuer à rechercher de nouveaux modes de coopération. C’est ainsi qu’il compte favoriser les échanges entre ses services et les procureurs et les experts de la région afin de mettre en commun les savoir-faire et multiplier les ateliers de formation.
Enfin, le Procureur a insisté sur l’importance de la coopération entre ses services et les autorités chargées des poursuites et des procès dans la région, capitale, a-t-il dit, pour que le Tribunal puisse mener à bien sa mission. Il a regretté à cet égard les problèmes de coopération qui se posent actuellement.
En ce qui concerne la Croatie, le Procureur a annoncé au Conseil de sécurité que si celle ci avait communiqué certains documents provenant de ses archives, elle n’avait toujours pas donné suite à plusieurs demandes concernant des documents essentiels pour poursuivre les procès en cours. Il a de nouveau demandé à la Croatie de communiquer ces documents sans délai.
Le Procureur a exhorté les autorités bosniaques à multiplier les initiatives contre ceux qui aident les accusés en fuite à se soustraire à la justice.
En ce qui concerne la Serbie, le Procureur Brammertz a informé le Conseil de sécurité des difficultés rencontrées par son Bureau pour obtenir l’accès à certaines archives et consulter certains documents clés, déclarant que le Bureau du Procureur avait demandé au Tribunal d’ordonner la production de ces documents. Il a également rappelé que, exception faite des efforts récemment entrepris par le procureur de Serbie chargé de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, pour appréhender Stojan Župljanin, aucun progrès notable n’avait été constaté dans la recherche des fugitifs.
Le Procureur a conclu en ces termes: « Il me paraît inconcevable que ce Tribunal, institué pour traduire en justice les principaux responsables des crimes atroces commis dans la région, ferme ses portes avant d’avoir jugé tous les accusés encore en fuite. Lors de mon déplacement en Bosnie Herzégovine en mars dernier, j’ai rencontré un certain nombre d’associations de victimes. Celles-ci veulent plus que jamais que les fugitifs soient appréhendés et que justice soit faite. J’ai été frappé par le courage des survivants qui demandent très clairement que les accusés soient jugés par le Tribunal international. Ils n’ont jamais perdu espoir. Nous ne devons pas les décevoir. Nous devons tenir la promesse qui leur a été faite il y a quinze ans à la création du Tribunal : leur rendre justice. »
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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