Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité

Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité

Serge Brammertz, Procureur du TPIY

Le Procureur Serge Brammertz a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter son rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal.

Le Procureur a fait le point sur l’avancement des procès en première instance et en appel, la coopération des États avec le Bureau du Procureur, les efforts déployés pour renforcer les capacités des institutions judiciaires dans la région et la mise en œuvre, au cours des prochaines années, des plans de réduction des effectifs au sein du Bureau du Procureur.

Pour commencer, le Procureur a souligné l’avancement des procès, précisant que le procès du dernier accusé placé sous la garde du Tribunal (celui de Zdravko Tolimir) devrait débuter le 17 décembre 2009. Il a souligné que l’ouverture récente du procès de Radovan Karadžić a été l’occasion de rappeler que Ratko Mladić est encore en fuite et que sa place est devant la Chambre de première instance, aux côtés de Radovan Karadžić. Le Procureur a ajouté qu’une équipe de l’Accusation revoit actuellement l’acte d’accusation établi contre Ratko Mladić afin de déposer une version modifiée sous peu.

S’agissant de la coopération des États, Serge Brammertz a insisté sur le fait qu’elle « reste une condition indispensable à la bonne fin [du mandat du Tribunal] et à la réalisation des objectifs fixés par la stratégie d’achèvement [de ses] travaux ».

Le Procureur a déclaré que la coopération de la Serbie avec le Bureau du Procureur a continué de se renforcer. « Les demandes adressées par [le Bureau du Procureur] pour obtenir la communication de documents et l’accès aux archives sont traitées plus rapidement et plus efficacement », a-t-il ajouté. Le Procureur a fait remarquer que l’arrestation de Ratko Mladić et Goran Hadžić est le volet le plus délicat de la coopération avec la Serbie et demeure l’une des principales priorités de son Bureau. Le Procureur a poursuivi en disant que son Bureau « est conscient du professionnalisme et de l’engagement des services qui sont chargés de retrouver et d’appréhender les fugitifs », que « [ces services] travaillent à présent plus efficacement et de manière coordonnée » et qu’ « un grand nombre d’actions dont des opérations de recherche sont actuellement menées ». Il a conclu en soulignant que « la Serbie doit poursuivre ses efforts en manifestant clairement sa volonté de retrouver et d’appréhender les fugitifs ».

S’agissant de la Croatie « une question cruciale reste encore en suspens : la demande que le Bureau du Procureur a faite à la Croatie de rechercher un certain nombre de documents militaires essentiels relatifs à l’opération Tempête menée en 1995 » a déclaré Serge Brammertz. Il a toutefois salué l’initiative prise par le Premier Ministre croate de mettre sur pied, en octobre 2009, un groupe interinstitutionnel chargé de retrouver ces documents, ajoutant que le rapport du groupe interinstitutionnel, fourni récemment, a permis à son Bureau d’identifier les lacunes de l’enquête administrative et les autres pistes à explorer. « Il faut d’urgence agir en ce sens et mettre en œuvre toute autre mesure afin qu’une enquête complète et fiable soit menée pour retrouver ces documents », a-t-il conclu.
S’agissant de la coopération de la Bosnie-Herzégovine, Serge Brammertz s’est dit inquiet du départ probable des cadres et du personnel d’appui internationaux qui travaillent au sein de la Section spécialisée dans les crimes de guerre. « Si ce problème n’est pas réglé de toute urgence, les procès et les enquêtes pour crimes de guerre en cours pourraient être compromis. De même, le travail du Tribunal en pâtira lourdement », a-t-il précisé, ajoutant que « des mesures doivent être prises sans délai ».

Abordant la question de la coopération avec les parquets en ex-Yougoslavie, le Procureur a annoncé au Conseil de sécurité que son Bureau aura bientôt terminé de transmettre tous les dossiers d’enquête aux autorités judiciaires nationales, soit, au total, 17 dossiers d’enquête (impliquant 43 suspects). Le Procureur a toutefois souligné que « les parquets nationaux continuent de se heurter à certains obstacles législatifs et à d’autres difficultés dans le cadre des poursuites pour crimes de guerre » et que « l’interdiction d’extrader les ressortissants d’un État vers un autre et les obstacles législatifs au renvoi des affaires de crimes de guerre d’un État à l’autre nuisent au bon déroulement des enquêtes et des poursuites ».

Le Procureur Serge Brammertz a également évoqué le fait que le renforcement des capacités judiciaires des pays de l’ex Yougoslavie demeure un point fondamental de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal. Il a cité en exemple le succès remporté par le programme de formation au profit des parquets nationaux et des jeunes juristes de l’ex Yougoslavie, lancé conjointement par son Bureau et la Commission européenne, qui a permis à trois procureurs de liaison de la région (un de Bosnie Herzégovine, un de Croatie et un autre de Serbie) de venir travailler au sein du Bureau du Procureur à La Haye. Ce programme offre également des stages rémunérés aux jeunes juristes de l’ex Yougoslavie qui s’intéressent de près aux procès pour crimes de guerre.
Enfin, le Procureur a informé le Conseil de sécurité de la réduction imminente des effectifs de son Bureau, qui prévoit une réduction de 60% des effectifs les deux années à venir.
    
Le Procureur a conclu son allocution en remerciant le Conseil de sécurité pour le soutien sans faille qu’il apporte à son Bureau.

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Le  texte complet de l’allocution du Procureur peut être consulté sur le lien suivant:

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Dernier rapport du Président concernant la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal:

En français

En anglais

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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