Le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie (TPIY) et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), Serge Brammertz, s’est adressé aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’ONU.
Dans son allocution, le Procureur a informé le Conseil de sécurité de l’état d’avancement des derniers procès en première instance et en appel au TPIY, des procès en première instance et en appel au Mécanisme, de la recherche des huit derniers accusés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) encore en fuite et de l’assistance apportée aux juridictions nationales jugeant les auteurs de crimes de guerre commis sur le territoire de l’ex Yougoslavie et du Rwanda.
Le Procureur a commencé par signaler que la présentation du réquisitoire et des plaidoiries était en cours dans l’affaire Mladić, le dernier procès en première instance du TPIY et l’un des plus importants de son histoire. Il a fait savoir que le jugement dans cette affaire et l’arrêt dans l’affaire Prlić et consorts, le dernier procès en appel porté devant le TPIY devraient tous deux être prononcés à la fin du mois de novembre 2017. Le Procureur a également informé le Conseil de sécurité de l’état d’avancement des procédures en première instance et en appel engagées devant le Mécanisme, notamment le dépôt des mémoires d’appel dans les affaires Karadžić et Šešelj.
Évoquant la coopération des États avec le TPIY et le Mécanisme, le Procureur a déclaré que son Bureau « se faisait l’écho des sérieuses préoccupations que le Président du Tribunal, Carmel Agius, avait exprimées au sujet de la Serbie, qui continuait de manquer à son obligation de coopérer avec le Tribunal ».
S’agissant de la recherche des huit derniers accusés du TPIR encore en fuite, le Procureur a informé le Conseil de sécurité que le Bureau du Procureur avait élaboré des stratégies pour retrouver et arrêter chacun des fugitifs. « Toutes les victimes partagent un même espoir, a-t-il dit, voir jugés les auteurs des crimes qu’elles ont subis. C’est pourquoi, il demeure essentiel que ces huit fugitifs soient arrêtés et traduits en justice. »
Pour ce qui est du Rwanda, le Procureur a mentionné que la coopération du Bureau du Procureur avec l’Organe National de Poursuite Judiciaire et le Procureur général demeurait efficace et sans heurts. Il a également souligné que les autorités rwandaises avaient identifié plus de 500 suspects se trouvant dans d’autres pays, et a encouragé ces pays à coopérer avec les autorités rwandaises afin que ces affaires soient menées à terme.
En ce qui concerne les poursuites engagées à l’échelle nationale pour les crimes de guerre dans les pays de l'ex Yougoslavie, le Procureur a reconnu les progrès réalisés par le parquet de Bosnie Herzégovine. Il a toutefois indiqué que la coopération judiciaire régionale avait connu un sérieux revers, les autorités serbes n’ayant pas exécuté la condamnation pour crimes de guerre prononcée dans l’affaire Djukić.
Le Procureur a ajouté : « [s]ans un état d’esprit et un climat politique propices à la justice pour les crimes de guerre, il sera extrêmement difficile de répondre aux attentes légitimes du public, qui souhaite que les responsabilités soient véritablement établies ». Il a expliqué qu'il n'y avait guère d’éléments qui donnaient à penser que la Serbie respectait les engagements qu’elle avait pris dans le cadre de la poursuite des auteurs de crimes de guerre. De plus, il a exhorté la Croatie à adopter une politique qui soit conforme à ses engagements. Le Procureur a également exprimé les préoccupations du Bureau du Procureur quant au fait que les hommes politiques et les hauts fonctionnaires de la région entamaient la confiance dans la capacité des autorités judiciaires à établir les responsabilités pour les crimes de guerre, et a informé le Conseil de sécurité de l'ONU que la glorification des criminels de guerre se poursuivait.
Le Procureur a conclu par ces mots : « Au nom des Bureaux du Procureur du Tribunal pour le Rwanda, du Tribunal pour l’ex Yougoslavie et du Mécanisme, je remercie le Secrétaire général d’avoir été à nos côtés et de nous avoir pleinement soutenus, et j’espère poursuivre la coopération avec le Secrétaire général désigné, Antonio Guterres. »
