| Communiqué de presse |
GREFFE
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La Haye, 2 avril 2002
RC/P.I.S/664f
Arrestation et transfert de Momir Nikolić
Lundi 1er avril 2002, les autorités de la SFOR ont arrêté Momir Nikolić à Repovac, en Bosnie‑Herzégovine.
Suite à son interpellation, l’accusé a été transféré au quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le mardi 2 avril 2002. Momir Nikolić est né le 20 février 1955 à Bratunac.
Il est allégué dans l’acte d’accusation, confirmé le 26 mars 2002 et rendu public le 2 avril 2002, que, au début du mois de juillet 1995, des unités du Corps de la Drina de l’Armée des Serbes de Bosnie (VRS) ont bombardé l’enclave de Srebrenica et attaqué des postes d’observation des Nations Unies situés dans celle‑ci et tenus par des militaires néerlandais. L’attaque du corps de la Drina contre l’enclave de Srebrenica, et notamment les bombardements, se sont poursuivis jusqu’au 11 juillet 1995, date à laquelle les Loups de la Drina de la brigade de Zvornik, des hommes de la brigade de Bratunac, du 10e détachement de sabotage et d’autres unités de la VRS ont pénétré dans Srebrenica.
Dans les quelques jours qui ont suivi cette attaque contre Srebrenica, les forces de la VRS ont capturé, détenu, sommairement exécuté et enterré plus de 7 000 hommes et garçons musulmans de Bosnie de l’enclave de Srebrenica, et expulsé par la force les femmes et enfants musulmans de Bosnie.
À l’époque de l’attaque de la VRS contre l’enclave de Srebrenica et des meurtres et exécutions d’hommes musulmans de Bosnie qui l’ont suivie, Momir Nikolić était capitaine de première classe et remplissait les fonctions de commandant adjoint en charge de la sécurité et du renseignement de la brigade de Bratunac. Cette brigade était chargée de la sécurité du territoire qui s’étendait au-delà des limites nord, est et sud de l’enclave de Srebrenica et a directement participé à la prise de celle-ci.
Il est allégué dans l’acte d'accusation que, en sa qualité de commandant adjoint en charge de la sécurité et du renseignement, Momir Nikolić était responsable des prisonniers musulmans de Bosnie capturés à Srebrenica du 11 juillet au 1er novembre 1995 au moins.
Il est allégué que Momir Nikolić, avec d’autres officiers et unités de la VRS et du Ministère de l’intérieur (MUP), a appartenu et sciemment participé à une entreprise criminelle commune dont le dessein commun était : le transfert forcé des femmes et des enfants de l’enclave de Srebrenica vers Kladanj les 12 et 13 juillet 1995, et la capture, la détention, l’exécution sommaire par des pelotons d’exécution, l’ensevelissement et le réensevelissement des cadavres de milliers d’hommes et de garçons musulmans de Bosnie de l’enclave de Srebrenica, âgés de 16 à 60 ans.
Les chefs d’accusation
Mis en cause sur la base de sa responsabilité pénale individuelle (article 7 1) du Statut), Momir Nikolić doit répondre des chefs suivants :
- Un chef de génocide (article 4 du Statut – génocide ; alternativement, complicité dans le génocide).
- Quatre chefs de crimes contre l’humanité (article 5 du Statut – extermination ; assassinat ; persécutions ; actes inhumains (transfert forcé)).
- Un chef de violation des lois ou coutumes de la guerre (article 3 du Statut - meurtre).
La comparution initiale de Momir Nikolić est prévue le mercredi 3 avril à 15 heures, en salle d’audience I, devant le Juge Schomburg.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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