| Communiqué de presse | CHAMBRES |
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
NJ/MOW/PR1276f
Baton Haxhiu déclaré coupable d’outrage au Tribunal
Aujourd’hui, la Chambre de première instance I a déclaré le journaliste Baton Haxhiu coupable d’outrage au Tribunal, commis dans le cadre du procès de l’ancien dirigeant militaire albanais du Kosovo Ramush Haradinaj. Baton Haxhiu a été condamné à verser une amende de 7 000 euros.
Baton Haxhiu a divulgué des informations au sujet d’un témoin protégé qui déposait dans le cadre du procès Haradinaj et consorts.
Contrevenant à une ordonnance de la Chambre de première instance, Baton Haxhiu a divulgué l’identité de ce témoin, ainsi que des informations relatives à son lieu de résidence présumé, dans un article qu’il a écrit et publié au Kosovo. La Chambre de première instance s’est dite convaincue qu’il avait divulgué ces informations alors qu’il savait qu’il violait ainsi une ordonnance rendue par le Tribunal.
« Le comportement de l’accusé aurait pu mettre en danger la sécurité du témoin et celle de sa famille, et il était de nature à saper la confiance dans l’efficacité des ordonnances de mesures de protection et à dissuader les témoins de coopérer avec Ie Tribunal », a déclaré aujourd’hui le Juge Alfons Orie à l’audience.
« Pour que Ie Tribunal puisse accomplir sa mission, il est essentiel que les gens courageux qui viennent au TPIY relater leur histoire, souvent sur des expériences traumatisantes ou difficiles, alors qu'ils sont loin de leur famille et de leur environnement familier, puissent demander à le faire en sécurité grâce aux mesures de protection », précise le jugement.
Afin de fixer la peine, la Chambre de première instance a tenu compte de la coopération de l’accusé avec le Bureau du Procureur, coopération dont la Défense a fait état et que l’Accusation n’a pas contestée, ainsi que de sa coopération dans les affaires Le Procureur c/ Slobodan Milošević et Le Procureur c/ Milutinović et Consorts, poursuivis pour des crimes de guerre perpétrés au Kosovo.
L’acte d’accusation établi contre Baton Haxhiu a été déposé le 1er avril et rendu public le 20 mai 2008. L’accusé a plaidé « non coupable » du chef qui lui était reproché lors de sa comparution initiale, le 21 mai, et le procès a eu lieu le 24 juin 2008. Le Procureur avait requis l’imposition d’une amende de 15 000 euros.
Baton Haxhiu est l’une des trois personnes accusées d’outrage au Tribunal pour avoir divulgué des informations confidentielles au sujet de ce témoin dans le cadre du procès Haradinaj et consorts.Les deux autres personnes, Astrit Haraqija et Bajrush Morina sont dans l’attente de leur procès.
Le Tribunal estime que la sécurité de ses témoins et la confidentialité de ses documents protégés sont de la plus haute importance. Plusieurs personnes ont été poursuivies pour avoir tenté d’entraver le cours de la justice en divulguant des informations confidentielles ou en mettant en péril la vie de témoins.
*****
International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia
For more information, please contact our Media Office in The Hague
Tel.: +31-70-512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org ()