| Communiqué de presse |
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
CC/PIO/261-E
Le lundi 17 novembre 1997, cinq nouveaux juges prononceront une déclaration solennelle devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, avant de prendre leurs fonctions. Cette courte cérémonie marquera également le début du deuxième mandat des juges du Tribunal, qui sont au nombre de onze.
Les juges qui prêteront serment sont :
Le Juge Richard George May (Royaume-Uni)
Le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba (Zambie)
Le Juge Rafael Nieto Navia (Colombie)
Le Juge Almiro Simoes Rodrigues (Portugal)
Le Juge Wang Tieya (Chine)
Les nouveaux juges ont été nommés par l’Assemblée générale des Nations Unies, le mardi 20 mai 1997 (voir le communiqué de presse 197 )
Ils rejoindront les six juges qui siègent actuellement au Tribunal.
• Cinq juges ont été reconduits dans leurs fonctions le 20 mai 1996, par l’Assemblée générale, pour un nouveau mandat de quatre ans :
Le Juge Antonio Cassese (Italie)
Le Juge Claude Jorda (France)
Le Juge Gabrielle Kirk McDonald (États‑Unis)
Le Juge Fouad Abdel-Moneim Riad (Égypte)
Le Juge Lal Chand Vohrah (Malaisie)
• Le Juge Mohamed Shahabuddeen (Guyana), récemment nommé, a déjà rejoint le
Tribunal pour remplacer le Juge Jules Deschênes, qui a démissionné pour des raisons de santé. Dans une ordonnance datée du 16 juin 1997, le Président Cassese a désigné le Juge Shahabuddeen pour siéger à la Chambre de première instance I, au procès de Tihomir Blaškić.
Le mercredi 19 novembre, les Juges tiendront leur première session plénière, au cours de laquelle un nouveau Président et un nouveau Vice-président seront élus.
Le Président sortant, le Juge Antonio Cassese , ne peut être réélu, en vertu de l’article 18 du Règlement de procédure et de preuve, qui précise que le Président est nommé pour une période de deux ans, renouvelable une fois. Le Juge Cassese préside le Tribunal depuis 1993.
Les Juges vont également décider de la composition des Chambres
Trois juges seront nommés pour siéger dans les deux Chambres de première instance, et cinq à la Chambre d’appel.
La cérémonie de déclaration solennelle
La cérémonie de déclaration solennelle se tiendra au siège du Tribunal à 10 heures 30 et devrait durer environ 30 minutes.
La cérémonie sera dirigée par M. Hans Corell, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et conseiller juridique chargé de représenter le Secrétaire général des Nations Unies.
Le Président du TPIY, le Juge Antonio Cassese, et le Ministre de la justice des Pays-Bas, Mme Winnie Sorgdrager, s’adresseront aux Juges et aux invités du Tribunal.
Participeront à la cérémonie Mme Elisabeth Guigou, Ministre française de la justice ; M. Baskal Milo, Ministre albanais des affaires étrangères, M. Tedo Ninidze, Ministre géorgien de la justice ; M. Jadranko Prlić, Ministre bosniaque des affaires étrangères; Lord Charles Falconer, Conseiller de la Reine et Avocat général pour l’Angleterre et le pays de Galles et M. David Scheffer, ambassadeur itinérant des États-Unis chargé de questions de crimes de guerre.
Dispositions pour les médias
Les photographes et les équipes de télévision auront la possibilité de rencontrer les onze juges entre 9h30 et 9h45 dans le hall du Tribunal. Veuillez contacter le Bureau de presse et d’information avant vendredi 14 novembre 1997 pour obtenir une accréditation.
Tous les autres représentants des médias pourront suivre la cérémonie de déclaration solennelle sur le canal de télévision interne dans la salle de presse du TPIY. La transmission audiovisuelle de l’événement sera assurée. Si vous souhaitez être présent au Tribunal le lundi matin à 10 heures, veuillez contacter le Bureau de presse et d’information.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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