Communication du Procureur aux membres du Groupe de contact

Communiqué de presse

PROCUREUR

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

Communication du Procureur aux membres du Groupe de contact

À la veille de la réunion du Groupe de contact à Bonn, le Procureur du TPIY, Louise Arbour, a communiqué aux membres de celui-ci ses vues sur les questions suivantes :

KOSOVO

Le Procureur a préalablement indiqué qu’elle est compétente pour enquêter sur les événements récents survenus au Kosovo et poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire. Le Procureur est convaincu que, au vu de la nature et de l’ampleur des combats, le Kosovo est le théâtre d’un « conflit armé » au sens du droit international. En conséquence, le Procureur a l’intention d’intenter des poursuites pour crimes contre l’humanité ou crimes de guerre, s’il est établi que ces crimes ont été commis.

Le Procureur souhaite souligner que le Tribunal est également compétent pour juger les crimes commis par des personnes de chaque partie au conflit. Le droit international impose aux combattants engagés dans un conflit armé de respecter les lois de la guerre, et toute infraction à ces lois peut être sanctionnée. La responsabilité pénale s’applique non seulement aux auteurs directs d’atrocités, mais également aux supérieurs hiérarchiques. Conformément au droit international, un supérieur sera tenu pénalement responsable s’il savait ou avait des raisons de savoir que l’un de ses subordonnés s'apprêtait à commettre des crimes ou en avaient commis, et que le supérieur n'a pas pris les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher que ces actes ne soient commis ou en punir les auteurs.

Des ressources supplémentaires ont été attribuées au Bureau du Procureur s’agissant du Kosovo, et les enquêtes sont susceptibles de durer assez longtemps.

AFFAIRE VUKOVAR

Au vu du regrettable décès de Slavko Dokmanović, le Procureur estime qu’il est maintenant d’autant plus important de traduire en justice Mile Mrkšić, Miroslav Radić, et Veselin Šljivančanin, trois anciens officiers de la JNA encore en fuite en République fédérale de Yougoslavie, également mis en cause pour des crimes se rapportant à l’hôpital de Vukovar. Le Procureur souhaite qu’il soit bien clair que la fin des poursuites engagées contre Slavko Dokmanović n’a aucune incidence sur les accusations retenues contre ces trois hommes.

Le Procureur continue donc d’exhorter les autorités de la République fédérale de Yougoslavie à s’acquitter de l’obligation que leur fait le droit international de s’assurer que ces trois accusés soient rapidement déférés à La Haye. Le Procureur renouvelle l’invitation adressée aux autorités de la RFY à l’occasion de sa dernière visite à Belgrade, de s’associer à l’appel direct qu’il a lancé aux accusés pour qu’ils se livrent au Tribunal.

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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