| Avis à la presse |
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La Haye, 2 mars 2009
VE/MOW/PA361f
Comparution initiale de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal le 6 mars
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| Vojislav Šešelj |
La date de la comparution initiale de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal a été fixée au 6 mars 2009 à 14h30 en salle d’audience I, devant le Juge Carmel Agius.
Vojislav Šešelj, le chef du Parti radical serbe qui comparaît actuellement devant le Tribunal pour des crimes allégués commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et 1994, est aussi accusé d’avoir divulgué les noms de trois témoins protégés et des informations personnelles à leur sujet. Vojislav Šešelj a publié un livre dévoilant ces informations ainsi que, entre autres, des extraits de la déposition écrite de l’un de ces témoins, dont la divulgation était prohibée.
La Chambre de première instance II a délivré l’ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation le 21 janvier 2009.
Texte complet de la Décision et de l’ordonnance (en anglais):
http://www.icty.org/x/cases/seselj/tdec/en/090121.pdf
Fiche informative relative à cette affaire d’outrage au Tribunal:
http://www.icty.org/x/cases/contempt_seselj/cis/fr/cis_seselj_outrage_fr.pdf
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International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia
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