| Avis à la presse |
La Haye, 21 décembre 2009
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| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
JKE/MOW/PA387f
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Comparution initiale de Zuhdija Tabaković pour outrage au Tribunal le 22 décembre
La date de la comparution initiale de Zuhdija Tabaković pour outrage au Tribunal a été fixée au mardi 22 décembre 2009 à 14h15, en salle d’audience I, devant le Juge de permanence Delvoie.
L’acte d’accusation établi contre Zuhdija Tabaković, déposé confidentiellement le 30 octobre 2009, a été confirmé le 17 novembre 2009. L’acte d’accusation, qui demeure confidentiel, comprend des allégations d’outrage au Tribunal dans le cadre de l’affaire portée contre Milan et Sredoje Lukić.
L’acte d’accusation établi contre Zuhdija Tabaković, déposé confidentiellement le 30 octobre 2009, a été confirmé le 17 novembre 2009. L’acte d’accusation, qui demeure confidentiel, comprend des allégations d’outrage au Tribunal dans le cadre de l’affaire portée contre Milan et Sredoje Lukić.
Zuhdija Tabaković a été transféré au quartier pénitentiaire du Tribunal le 18 décembre 2009 et restera en détention préventive jusqu’à nouvel ordre.
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Texte complet de la Décision et de l’ordonnance (
en anglais):http://www.icty.org/x/cases/contempt_tabakovic/tord/en/091221.pdf
Les audiences du tribunal peuvent être suivies sur le site Internet du Tribunal www.tpiy.org
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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