| Communiqué de presse |
PROGRAMME DE COMMUNICATION
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La Haye, 13 octobre 2004
RC/P.I.S./901F
Conférence à Foča
« Rapprochement entre le TPIY et les communautés de Bosnie-Herzégovine »
Le samedi 9 octobre 2004, des représentants du Comité Helsinki pour les droits de l'homme de Republika Srpska et du Programme de sensibilisation du Tribunal ont donné à Foča, en Bosnie-Herzégovine, une conférence intitulée « Crimes de guerre perpétrés à Foča : les affaires jugées par le Tribunal ».
Cette conférence a permis à des publics concernés au premier chef – associations de victimes, autorités municipales, représentants des instances judiciaires et de la société civile - d’être informés en détails au sujet des travaux du Tribunal relativement à des allégations de violations graves du droit international humanitaire perpétrées à Foča lors du conflit armé de 1992-1995.
De hauts représentants du TPIY ayant travaillé sur des affaires relatives à Foča ont décrit les enquêtes effectuées, la stratégie du Bureau du Procureur, les moyens de preuve présentés au procès et les faits établis.
Il s’agissait de la deuxième rencontre organisée dans le cadre de la série de conférences intitulées « Rapprochement entre le Tribunal et les communautés de Bosnie-Herzégovine », au cours desquelles le Tribunal s’adresse directement aux communautés les plus touchées par les crimes jugés par le Tribunal. Les débats ont notamment porté sur les affaires Kunarac et consorts, et Krnojelac.
Dans l’affaire Kunarac et consorts, il a été établi au-delà de tout doute raisonnable que le viol avait été utilisé comme instrument pour servir une campagne de terreur menée par les membres des forces armées des Serbes de Bosnie et à laquelle les accusés avaient pris une part active. Chacun d’entre eux a été reconnu coupable et purge actuellement une peine pour les crimes suivants :
Dragoljub Kunarac
· 28 ans d’emprisonnement
· Crimes contre l’humanité (article 5 – torture; viol; réduction en esclavage)
Radomir Kovač
· 20 ans d’emprisonnement
· Violations des lois ou coutumes de la guerre (article 3 – viol; atteintes à la dignité des personnes)
· Crimes contre l’humanité (article 5 – réduction en esclavage; viol)
Zoran Vuković
· 12 ans d’emprisonnement
· Violations des lois ou coutumes de la guerre (article 3 – torture; viol)
· Crimes contre l’humanité (article 5 – torture; viol)
Dans l’affaire le concernant Milorad Krnojelac, a été condamné à 15 ans d’emprisonnement. Il a été reconnu coupable des crimes suivants :
· Persécutions (crimes contre l’humanité pour l’emprisonnement de civils non serbes à la prison KP Dom de Foča et pour les actes inhumains perpétrés contre eux) et traitements cruels;
· Violations des lois ou coutumes de la guerre pour les conditions de détention imposées aux prisonniers non serbes;
· Crimes contre l’humanité (travail forcé et expulsions);
· Crimes contre l’humanité (torture et assassinat) et violations des lois ou coutumes de la guerre (torture et meurtre).
La conférence a également été l’occasion de souligner l’importance stratégique que revêtait Foča pour les dirigeants serbes de Bosnie pendant la guerre, et le fait que les événements qui s’y sont déroulés se distinguent au premier plan dans des actes d’accusation établis contre des dirigeants politiques tels que Momčilo Krajišnik, Biljana Plavšić, Radovan Karadžić et, également, Slobodan Milošević.
Dans chacune des présentations, les représentants du TPIY se sont fait l’écho de l’opinion publique de Bosnie en exhortant les autorités locales de mener leurs propres enquêtes et de porter de nouvelles accusations concernant de nombreux crimes perpétrés dans la région de Foča, lorsque des éléments de preuve le justifient.
Cette série de conférence bénéficie du généreux soutien du « Programme de voisinage » du Ministère danois des affaires étrangères. La prochaine rencontre est prévue dans le courant du mois de novembre 2004 et portera sur l’affaire « Čelebići ».
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Les CD ROM qui ont été distribués aux participants peuvent être obtenus sur demande en bosnien/ croate/ serbe (BCS) et anglais auprès du Programme de sensibilisation. Des CD ROM semblables sont également disponibles au sujet de la rencontre organisée à Brčko.
Une compagnie de production indépendante a réalisé un documentaire au sujet de la conférence de Brčko et des copies en BCS peuvent être obtenues en s’adressant au Programme de sensibilisation.
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Le Programme de sensibilisation du TPIY est un fond en fidéicommis des Nations unies qui bénéficie du soutien généreux, sous forme de contributions bénévoles, de la Commission européenne.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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