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Conférence de presse de Mme Carla Del Ponte. La Haye, le 12 septembre 2003

BUREAU DU PROCUREUR
COMMUNIQUE DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, le 12 septembre 2003
FH/P.I.S./781-f

Conférence de presse de Mme Carla Del Ponte.
La Haye, le 12 septembre 2003

Veuillez trouver ci-dessous le texte intégral de l’allocution prononcée par le Procureur à l’occasion de sa conférence de presse du 12 septembre 2003.

Comme vous le savez, le 4 septembre, le Conseil de sécurité de l’ONU m’a renouvelée dans mes fonctions au TPIY pour un nouveau mandat de quatre ans. Je suis très heureuse et honorée que le Conseil de sécurité m’ait accordé sa confiance pour un deuxième mandat.

Dans sa résolution 1503 du 28 août, le Conseil de sécurité a décidé de créer deux postes de Procureur pour les Tribunaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie. Ainsi, le 15 septembre, M. Hassan Bubacar Jallow (Gambie) deviendra le nouveau Procureur du TPIR. Je me réjouis de rencontrer M. Jallow de nouveau dans les jours qui viennent et de coopérer avec lui à l’avenir. Je lui présente, ainsi qu’à son équipe, tous mes vœux de réussite dans l’accomplissement de leur mission difficile.

J’ai été attristé par la division de la fonction de Procureur du TPIR et du TPIY en deux postes. Mais je ne doute pas que ce que nous avons accompli avec mon Bureau, à Arusha et à Kigali, facilitera la tâche de mon successeur. Il trouvera, en d’autres termes, un Bureau tout à fait opérationnel.

En dépit des regrets et des réserves que j’ai exprimés quant à la décision de scinder le poste, je suis convaincue que la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU constitue un solide soutien aux travaux des deux Tribunaux et préserve leur indépendance respective. C’est pourquoi les termes de la résolution 1503 m’ont rassurée. Dans ce contexte, je suis heureuse de continuer à exercer mes fonctions de Procureur du TPIY, convaincue que rien n’entravera les travaux de M. Jallow au TPIR, ou les miens au TPIY, dans la mise en œuvre de nos mandats.

Il est également important de noter que la résolution 1503 a avalisé les stratégies d’achèvement des travaux des deux Tribunaux. Nous sommes confrontés à un enjeu difficile : juger des affaires concernant les principaux responsables des crimes, et ce, dans les délais fixés.

Le Bureau du Procureur doit en particulier déployer des efforts pour respecter le délai prévu pour la conclusion de toutes les enquêtes, fixé à l’année 2004. Mais la réalisation de cet objectif ne repose pas que sur le travail du Bureau du Procureur. La réussite de notre travail repose aussi sur une coopération pleine, sincère et sans heurts de la part de tous les gouvernements de la région. À cette fin, la résolution envoie aux États un message très fort. Je ne doute pas que le Conseil de Sécurité et la communauté internationale resteront dûment saisis de la question et soutiendront ainsi activement le processus d’achèvement des travaux du Tribunal.

Le retard permanent dans l’arrestation et le transfert de tous les fugitifs, notamment Mladić, Karadžić, Ante Gotovina et les « cinq » de Srebrenica risquent de mettre en péril la stratégie d’achèvement des travaux. Il doit être évident pour tout le monde que certains individus ne peuvent résolument pas être jugés devant des instances nationales. Je suis convaincue qu’ensemble, le TPIY, les gouvernements nationaux et la communauté internationale peuvent contribuer à instaurer une paix durable et l’état de droit, et à ce que justice soit rendue envers toutes les victimes de la région. Les excuses échangées cette semaine entre les Présidents de Croatie et de Serbie-et-Monténégro sont encourageantes car elles témoignent d’un désir de réconciliation qui conduira à la paix et à la démocratie. La réconciliation ne sera possible qu’en reconnaissant la commission des crimes.

D’un autre côté, je suis prête à intensifier nos efforts pour aider les pays de l’ex‑Yougoslavie à améliorer leur capacité de mener des procès pour crimes de guerre conformément aux normes internationales. Notre stratégie d’achèvement des travaux prévoit le renvoi d’affaires devant les instances judiciaires nationales pour en finir avec l’impunité.

Mes trois priorités pour les quatre années à venir seront par conséquent les suivantes :

  • premièrement, terminer toutes les enquêtes en 2004 ;
  • deuxièmement, veiller à l’arrestation de tous les accusés encore en fuite. Les autorités croates devraient immédiatement transférer Ante Gotovina à La Haye et la Serbie‑et‑Monténégro devrait faire de même avec Ratko Mladić. Les autorités serbes de Bosnie devraient coopérer pleinement à l’arrestation de Radovan Karadžić. Je souhaite être en mesure d’annoncer au Conseil de sécurité, lorsque je présenterai mon prochain rapport au mois d’octobre, que la résolution 1503 a bien été respectée par les États membres ;
  • troisièmement, faciliter et soutenir l’objectif des Juges consistant à conclure tous les procès en première instance en 2008 et toutes les procédures en appel en 2010. Mon Bureau est prêt à poursuivre son activité dans le cadre de 19 procès. De plus, les accusés mis en cause dans 11 actes d’accusation (concernant 17 personnes) doivent encore être arrêtés.

Ces trois priorités ne pourront être atteintes qu’avec l’entière coopération des États. Elles constituent indubitablement un enjeu considérable pour moi et pour toute mon équipe. Cela ne sera pas facile, mais la cause de la justice mérite tous nos efforts.