DÉCLARATION |
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La Haye, le 17 novembre 2011
Déclaration du Président du Tribunal, le Juge Theodor Meron
Le Juge Theodor Meron |
C’est un grand honneur pour moi d’assumer aujourd’hui, pour la seconde fois, la présidence du TPIY, alors que celui-ci se trouve considérablement renforcé grâce au travail remarquable de mes prédécesseurs immédiats, les Juges Patrick Robinson et Fausto Pocar. Je leur suis profondément reconnaissant des efforts qu’ils ont déployés.
Alors que le Tribunal entre dans la phase finale de son existence, nous pouvons être fiers à bien des égards. Outre le fait que 126 accusés ont été jugés en dernier ressort, le Tribunal a contribué de façon exceptionnelle au développement du droit pénal international, aussi bien sur le fond que sur la procédure. Il a également servi de modèle à d’autres juridictions internationales et fourni une aide précieuse aux instances nationales chargées de juger les affaires de crimes de guerre. Il y a lieu de souligner à cet égard l’excellent travail des juridictions nationales de l’ex-Yougoslavie. Toutes les personnes encore en vie qui ont été mises en accusation par le Tribunal ont été livrées à la justice, ce qui constitue en soi une réalisation majeure.
À l’heure où la mission du Tribunal touche à sa fin, il reste encore beaucoup à faire. La charge de travail du TPIY est encore particulièrement lourde, les procédures concernant 35 personnes étant toujours en cours, soit 18 accusés dans le cadre de sept affaires en première instance et 17 autres dans le cadre de six affaires en appel. J’entends travailler en étroite collaboration avec tous les intervenants pour que ces procédures soient menées à bien sans délai, tout en respectant les normes les plus strictes en matière d’équité. Je compte aussi veiller à la transmission sans heurt des attributions du Tribunal au Mécanisme chargé des fonctions résiduelles créé par le Conseil de sécurité.
En tant que juge et spécialiste de longue date du droit international humanitaire, je sais que les crimes justiciables du Tribunal ne sont pas sans précédent. De tout temps, la guerre a donné lieu à de terribles atrocités. Ce qui a changé au cours des deux dernières décennies, toutefois, c’est l’engagement de la communauté internationale à mettre fin à l’impunité. Le Tribunal incarne cet engagement, et aucune de ses réalisations n’aurait été possible sans le soutien que la communauté internationale n’a cessé de lui apporter. Je tiens aujourd’hui, au nom de tous les Juges et de tous les fonctionnaires du Tribunal, à exprimer notre gratitude pour cet appui et à réitérer notre promesse de continuer à défendre les plus nobles aspirations de la communauté internationale en matière de justice.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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