| Communiqué de presse | PROCUREUR |
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PR/P.I.S/485-F
Déclaration du Procureur suite à l’arrestation de Momčilo Krajišnik le 3 avril 2000
Le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Carla Del Ponte, salue la dernière arrestation effectuée par la Force de stabilisation de l’OTAN (SFOR), qui a interpellé aujourd’hui, en Bosnie–Herzégovine, l’accusé Momčilo Krajišnik. Le Procureur reconnaît le rôle clé que jouent les troupes de la SFOR pour traduire les accusés en justice.
En sa qualité de président de l’Assemblée des Serbes de Bosnie, d’octobre 1991 à novembre 1995, Momčilo Krajišnik est le plus haut responsable politique appréhendé à ce jour par le Tribunal. Son arrestation constitue un évènement majeur, qui illustre la stratégie du Procureur visant à mettre en accusation des personnes aux plus hauts niveaux de responsabilité.
Momčilo Krajišnik a été mis en cause par le Procureur le 21 février 2000 et après avoir été confirmé par un juge du Tribunal, le 26 février 2000, l’acte d'accusation est resté confidentiel, tout comme le mandat d’arrêt. Selon l’acte d'accusation, entre le 1er juillet 1991 et le 30 décembre 1992, Momčilo Krajišnik, agissant avec Radovan Karadžić et d’autres, s’est rendu coupable du crime de génocide, de crimes contre l’humanité, de violations des lois ou coutumes de la guerre et d’infractions graves aux conventions de Genève, perpétrés en Bosnie-Herzégovine pendant cette période.
Le Procureur souhaite tout d’abord souligner qu’un acte d'accusation tel que celui‑ci concerne la responsabilité pénale individuelle de dirigeants, et qu’il ne vise pas les Serbes de Bosnie en tant que collectivité. Le Procureur exhorte ensuite la communauté internationale à insister pour que tous les autres accusés soient arrêtés et déférés devant le Tribunal. Le Procureur appelle instamment à l’arrestation de Radovan Karadžić, qui devrait être jugé conjointement avec Momčilo Krajišnik.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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