| Communiqué de presse |
|
| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
|
La Haye, 25 octobre 1999
JL/P.I.S./443-f
Damir Došen interpellé par la SFOR en Bosnie-Herzégovine
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie confirme que Damir Došen a été arrêté par la SFOR lundi 25 octobre 1999. Il est accusé de sept chefs de crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre.
Damir Došen est mis en cause sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle et en tant que supérieur hiérarchique, pour son rôle présumé, entre mai et août 1992, en tant que commandant d’équipe supervisant des gardiens au camp de détention de Keraterm, au nord-ouest de la Bosnie-Herzégovine.
Il est allégué dans l’acte d’accusation que « les interrogatoires étaient quotidiens au camp de Keraterm. Les sévices graves, les tortures, les meurtres, les violences sexuelles et autres formes de mauvais traitements physiques et psychologiques étaient fréquents. Les gardes du camp et d’autres personnes qui y venaient employaient toutes sortes d’armes et d’instruments pour battre les détenus et leur faire subir toutes sortes de mauvais traitements physiques. Ce sont, au bas mot, des centaines de détenus, dont l’identité n’est pas toujours connue, qui ont succombé. »
L’heure et la date de la comparution initiale de Damir Došen, au cours de laquelle il devra plaider coupable ou non coupable, seront fixées en temps voulu.
*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org ()