Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

 Consultez le site Internet du Mécanisme.

De la création à la fermeture : l’histoire du TPIY racontée par son premier et son dernier greffier

Tribunal | | La Haye |

Lundi 22 mai, Theodoor van Boven et John Hocking, respectivement premier et dernier Greffier du TPIY, ont évoqué l’histoire du Tribunal, de sa création à sa fermeture, en partant de leurs propres expériences. Le Président du TPIY, Carmel Agius, a ouvert la rencontre et le Greffier adjoint, Kate Mackintosh, en était le modérateur.

Dans son discours d’ouverture, le Président Agius a livré ses réflexions sur son propre parcours au TPIY : « Lorsque l’occasion de devenir juge au TPIY s’est présentée, j’ai vite accepté ce que je considérais être la chance de ma vie. Je n’aurais jamais imaginé, à ce moment-là, lorsque j’ai rejoint le Tribunal il y a 16 ans, que je serais chargé de fermer le premier tribunal pénal international de l’époque moderne. Ce parcours a été gratifiant, mais il a été également difficile et exigeant. » Le Président a aussi rendu hommage à Theodoor van Boven et à John Hocking pour « leur engagement en faveur de la justice internationale et de l’état de droit, et pour leur contribution inestimable aux réalisations du Tribunal ».

Au cours des échanges fructueux qui ont suivi, Theodoor van Boven et John Hocking ont parlé du chemin parcouru tant du point de vue personnel qu’institutionnel, de 1994 à nos jours. Les deux greffiers ont évoqué les débuts du TPIY en racontant leur arrivée au Tribunal. Theodoor van Boven a rappelé que lors de sa nomination, en 1994, il avait dû partir de rien, ne disposant en tout et pour tout que de la résolution du Conseil de sécurité portant création du Tribunal. John Hocking a, quant à lui, décrit la forte impression qu’il avait eue à son arrivée, en 1997, en entendant le récit d’un témoin victime de viol et en réalisant que le Tribunal était en train d’accomplir quelque chose d’inédit.

Il a également été question de la création d’un système de défense et du programme d’aide et de protection des témoins dont le Tribunal a bénéficié tout au long de sa période d’activité la plus intense, lorsque 6 procès concernant 28 accusés étaient menés de front avec des audiences quotidiennes, jusqu’à sa fermeture conformément à la stratégie d’achèvement de ses travaux et de réduction de ses effectifs. À la fin de l’année il ne restera plus un seul des 1 300 fonctionnaires qui travaillaient au TPIY au plus fort de ses activités.

À propos de l’héritage du TPIY, Theodoor van Boven a évoqué l’influence du Tribunal sur le droit international et sur les travaux préparatoires à la création de la Cour pénale internationale et a déclaré : « Le TPIY a ouvert de nouvelles perspectives. Ainsi, à la Conférence de Rome sur l’établissement d’une cour pénale internationale, parmi les thèmes importants qui ont été abordés, un certain nombre avait déjà trouvé un développement au TPIY. On peut citer notamment l’interprétation du droit faite par le TPIY, en particulier dans le domaine du droit international humanitaire, où sa contribution a été immense. »

John Hocking a insisté sur le changement irréversible que le TPIY a introduit à propos de la responsabilité : « Le monde dans lequel Theo van Boven, et la poignée de personnes qui l’entouraient, ont mis sur pied le TPIY n’avait jamais connu un tribunal comme le TPIY. Nous avons maintenant des stagiaires qui n’ont jamais connu un monde sans tribunaux pénaux internationaux. Je crois que c’est en cela que le TPIY laissera une trace indélébile. À sa fermeture, il ne sera plus possible de faire marche arrière en matière de justice. »

Theodoor van Boven a occupé les fonctions de greffier du TPIY, de février à décembre 1994, et a conduit la délégation néerlandaise à la Conférence diplomatique des Nations Unies sur la création de la Cour pénale internationale, en 1998. John Hocking, actuellement Greffier du TPIY depuis mai 2009, à été précédemment Greffier adjoint et juriste principal à la Chambre d’appel. Il a rejoint le TPIY en tant que juriste lors du procès Čelebići, en 1997.

« Le TPIY, de la création à la fermeture » est une rencontre qui s’inscrit dans le cadre des Dialogues sur l’héritage du TPIY qui ont pour but de garantir la pérennité de la contribution du Tribunal à l’établissement des responsabilités en matière de crimes internationaux, une fois que le Tribunal aura fermé ses portes.