Lundi dernier, le TPIY a tenu sa dernière conférence sur le campus de l’Université de Leyde à La Haye. Dans le cadre de cette conférence d’une journée intitulée « Regard sur le passé pour aller de l’avant : dernières réflexions sur le TPIY », quatre tables rondes de haut niveau se sont succédé, chacune étant consacrée à un domaine différent des travaux du TPIY et à leur incidence sur l’avenir de la justice pénale internationale.
Des allocutions de bienvenue ont été prononcées par Mme Saskia Bruines, adjointe au maire chargée de l’économie du savoir, des affaires internationales, de la jeunesse et de l’éducation de la ville de La Haye, le Juge Carmel Agius, Président du TPIY, et le professeur Carsten Stahn, directeur de programme au Centre Grotius d’études juridiques internationales de l’Université de Leyde.
Le Président a donné le ton de la conférence en rappelant ce qui suit : « Il y a 25 ans jour pour jour, l’Assemblée générale des Nations Unies s’est réunie pour se pencher sur ce qu’un délégué a appelé la “tragédie sans fin” qui frappait la Bosnie‑Herzégovine [et elle] a demandé instamment [au Conseil de sécurité] d’envisager la constitution d’un tribunal international spécial pour juger les auteurs de crimes de guerre ». C’est ce qui a finalement conduit à la création du TPIY. Le Président a dit souhaiter que dans le cadre de cette conférence, « nous tournions aujourd’hui notre regard vers le passé pour continuer demain d’aller de l’avant ».
La première table ronde portait sur l’apport du TPIY aux cours et tribunaux pénaux internationaux. Les intervenants ont débattu du rôle de pionnier qu’avait joué le Tribunal en ouvrant la voie à la création et au développement d’autres institutions de justice pénale internationale. John Hocking, Greffier du Tribunal, était le modérateur de cette table ronde dont l’un des intervenants était Elizabeth Odio-Benito, ancien juge au TPIY et à la Cour pénale internationale siégeant actuellement à la Cour interaméricaine des droits de l’homme.
L’apport du TPIY à la région de l’ex‑Yougoslavie était le thème de la deuxième table ronde qu’animait David Scheffer, ancien ambassadeur itinérant des États-Unis pour les crimes de guerre. Les intervenants, parmi lesquels se trouvaient des représentants de la société civile de la région ainsi que Lord Paddy Ashdown, ancien haut‑représentant pour la Bosnie‑Herzégovine, se sont penchés sur ce que le Tribunal était censé réaliser dans la région, par opposition à ce qui ne relevait pas de son mandat, l’importance des conclusions du TPIY pour les communautés concernées et le rôle qu’il a joué pour renforcer les capacités des instances judiciaires dans les pays de l’ex‑Yougoslavie.
Dans le cadre de la troisième table ronde, dont le modérateur était Patricia Sellers, Conseillère spéciale du Bureau du Procureur de la CPI pour les questions relatives au genre, les intervenants ont examiné l’apport du TPIY au développement du droit pénal international. Ils se sont exprimés sur son rôle de pionnier s’agissant du développement de la procédure pénale internationale et de la définition des éléments constitutifs des crimes internationaux et des formes de responsabilité pénale. Alphons Orie, juge du TPIY, Fausto Pocar, ancien juge et ancien Président du TPIY, et Catherine Marchi-Uhel, Chef du Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie, comptaient parmi les intervenants.
La séance de clôture, sous la houlette de son modérateur, Karim A. A. Khan, Président de l’Association du Barreau près la CPI, a donné l’occasion à des figures de proue du droit pénal international de donner leur vision sur l’avenir de ce domaine et sur ce que représente l’héritage du TPIY dans ce contexte. Parmi ces intervenants il y avait Christoph Flügge, juge du TPIY, Serge Brammertz, Procureur du TPIY, Theodor Meron, Président du Mécanisme et juge et ancien Président du TPIY, et Silvia Fernández de Gurmendi, Présidente de la CPI.
La conférence était l’avant-dernière manifestation qui se tenait dans le cadre de la série des Dialogues sur l’héritage du TPIY avant la fermeture du Tribunal le 31 décembre 2017. La dernière sera la cérémonie de clôture officielle du TPIY qui se tiendra ce jeudi, 21 décembre, dans la prestigieuse Ridderzaal (salle des chevaliers) à La Haye, en présence d’invités de très haut niveau parmi lesquels Sa Majesté le Roi Willem-Alexander des Pays-Bas et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, Mr António Guterres.
