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Dragan Zelenović transféré en Belgique pour y purger sa peine

Communiqué de presse
GREFFE
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) 
 

La Haye, 27 février 2008
JP/MOW/1219f


Dragan Zelenović transféré en Belgique pour y purger sa peine

Dragan Zelenović, ancien soldat serbe de Bosnie, a été transféré aujourd’hui en Belgique pour y purger la peine de 15 ans d’emprisonnement qui lui a été imposée pour la torture et le viol de femmes et de filles dans la ville de Foča, en Bosnie-Herzégovine, en 1992.  

Le 17 janvier 2007, Dragan Zelenović a plaidé coupable de sept chefs d’accusation de viol, y compris de viol collectif, et de torture de femmes et de filles, dont l’une avait à peine 15 ans, commis après la prise de la municipalité de Foča par les forces serbes, en avril 1992. Les forces serbes ont emmené les femmes et les jeunes filles dans des centres de détention afin de les interroger. Au cours de leur détention, elles ont connu des conditions de vie humiliantes et dégradantes, ont
été gravement battues et ont été victimes de violences sexuelles, notamment de viols. Outre les lieux de détention précités, plusieurs femmes ont été détenues dans des maisons et des appartements faisant office de lieux de passes gérés par des groupes de soldats, essentiellement des paramilitaires. Dragan Zelenović, ainsi que d’autres soldats, ont infligé des viols collectifs à plusieurs femmes pendant leur interrogatoire, ou juste après ceux-ci.

Dragan Zelenović a déclaré, dans son aveu de culpabilité : « Je regrette pour toutes les victimes qui ont souffert et surtout les victimes qui ont souffert à cause de ce que j’ai fait, et je leur fais part de mes respects les plus profonds et de mes excuses les plus profondes. »

Dragan Zelenović a fait appel du jugement, mais la Chambre d’appel a confirmé, le 31 octobre 2007, la peine de 15 ans prononcée à son encontre.

Une fiche informative donnant un aperçu général de l’affaire est disponible sur le site Internet du Tribunal, à partir du lien suivant :
http://www.icty.org/x/cases/zelenovic/cis/fr/cis_zelenovic_fr.pdf

Le TPIY a déclaré trois personnes coupables du viol et de la torture de femmes et de filles à Foča et a également déclaré une autre personne coupable des crimes de torture, de meurtre et de persécutions perpétrés dans cette ville. Trois autres affaires mettant en cause quatre accusés pour des crimes commis à Foča ont été renvoyées devant la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine.

Le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures engagées contre 111 personnes sont closes.

 

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Courtroom proceedings can be followed on the Tribunal’s website
 
www.un.org/icty.

         

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International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia

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