Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

 Consultez le site Internet du Mécanisme.

Dragoljub Prcać a purgé sa peine

Communiqué de presse
GREFFE
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, 4 mars 2005
CVO/MOW/941f


Dragoljub Prcać a purgé sa peine

 

Le 3 mars 2005, le Greffier adjoint a présenté une notification confirmant que Dragoljub Prcać aura purgé la totalité de sa peine le 4 mars 2005 et informant le Président que les dispositions nécessaires à sa libération du quartier pénitentiaire seraient prises. Dragoljub Prcać a maintenant été remis en liberté.

Dans sa notification, le Greffier adjoint a noté que Dragoljub Prcać avait été transféré au Tribunal pénal international le 5 mars 2000 et condamné à cinq ans d’emprisonnement le 2 novembre 2001, et que sa peine avait été confirmé par la Chambre d’appel le 28 février 2005.

*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email:
press [at] icty.org ()Le TPIY sur Twitter et Youtube