| Communiqué de presse |
GREFFE
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La Haye, 26 Juin 2000
JL/P.I.S/513F
Duško Sikirica interpellé par la SFOR en Bosnie-Herzégovine
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) salue l’arrestation de Duško Sikirica, interpellé par des membres de la SFOR le 25 juin 2000.
La date et l’heure de la comparution initiale de Duško Sikirica, au cours de laquelle il plaidera coupable ou non coupable des chefs d’accusation retenus contre lui, seront fixées en temps voulu.
L’accusé et l’acte d’accusation
D’après l’acte d’accusation, daté du 21 juillet 1998, Duško Sikirica est né le 23 mars 1964 à Čirkin Polje, dans la municipalité de Prijedor (Bosnie-Herzégovine). Il doit répondre, sur le fondement de sa responsabilité pénale en tant que supérieur hiérarchique, de trois chefs d’accusation de génocide, cinq chefs de crimes contre l’humanité, quatre chefs d’accusation de violations des lois ou coutumes de la guerre et quatre chefs d’infractions graves aux Conventions de Genève, pour son rôle allégué en tant que commandant du camp de détention de Keraterm, au nord-ouest de la Bosnie-Herzégovine. Selon l’acte d'accusation, il était le supérieur hiérarchique de tout le personnel du camp.
Il est allégué dans l’acte d’accusation que « [d]u 24 mai au 30 août 1992 environ, des forces serbes ont regroupé et emprisonné illégalement plus de 3 000 Musulmans [de Bosnie] et Croates [de Bosnie] de la municipalité de Prijedor, en République de Bosnie-Herzégovine, dans des conditions inhumaines et sous la surveillance de gardiens armés, dans le « camp » de Keraterm, situé dans une ancienne usine de céramique et un complexe d'entrepôts se trouvant juste à l'extérieur de la ville de Prijedor. […] [l]es forces serbes ont tué, infligé des violences sexuelles, torturé, battu et infligé d'autres traitements cruels et inhumains aux prisonniers du camp de Keraterm ».
L’acte d’accusation
L’acte d’accusation initial, confirmé le 21 juillet 1995, mettait en cause 11 autres accusés. Les chefs d’accusation établis à l’encontre de cinq d’entre eux ont été retirés et un acte d'accusation révisé a été établi le 21 juillet 1998 à l’encontre de Duško Sikirica, Damir Došen, Dragan Fuštar, Nenad Banović, Predrag Banović, Dusan Knežević, Zoran Žigić et Dragan Kolundžija.
Après la reddition volontaire de Zoran Žigić le 16 avril 1998, les chefs d’accusation retenus contre lui ont été joints à l’acte d’accusation dressé dans l’affaire Kvocka et consorts, dans un acte d'accusation daté du 9 novembre 1998. Zoran Žigić est actuellement jugé dans cette affaire.
Suite à leur arrestation par la SFOR, respectivement les 7 juin 1999 et 25 octobre 1999, Dragan Kolundžija et Damir Došen sont dans l’attente d’un procès séparé et font chacun l’objet d’un acte d’accusation modifié daté du 30 août 1999.
La détention de Duško Sikirica porte à 41 le nombre d’accusés qui comparaissent actuellement devant le Tribunal (37 sont placés sous la garde du Tribunal à La Haye et quatre sont en liberté provisoire).
Suite à l’arrestation de Duško Sikirica, Carla Del Ponte, le Procureur du Tribunal, a déclaré : « Je me félicite de l’arrestation par l’OTAN d’un accusé de cette importance mis en cause par le Tribunal. Je demanderai que Duško Sikirica fasse dans les plus brefs délais l’objet d’un procès conjoint avec Damir Došen et Dragan Kolundžija, les deux commandants adjoints du camp de Keraterm. J’exhorte également les autres personnes mises en cause dans l’acte d'accusation relatif au camp de Keraterm à se livrer au Tribunal sur le champ afin d’être jugés dans ce même procès. »
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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