Florence Hartmann: Jugement rendu le 14 septembre 2009

La Chambre spécialement désignée rendra son jugement dans l’affaire d’outrage concernant Florence Hartmann lundi 14 septembre 2009, à 9h30, en salle d’audience I.

Florence Hartmann, qui fut porte-parole de l’ex-Procureur du Tribunal, est accusée d’avoir délibérément divulgué des informations, en violant en connaissance de cause une ordonnance d’une Chambre.

Dans un livre et un article publiés en 2007 et 2008, Florence Hartmann aurait divulgué des informations concernant des décisions rendues à titre confidentiel par la Chambre d’appel du Tribunal, dans l’affaire Milošević.

La Chambre de première instance a délivré une ordonnance tenant lieu d’acte d'accusation le 27 août 2008. La comparution initiale de Florence Hartmann s’est tenue le 27 octobre 2008. Lors de sa nouvelle comparution, le 14 novembre 2008, un plaidoyer de non culpabilité a été prononcé en son nom.

Le procès a eu lieu les 15, 16 et 17 juin, et le 1er juillet 2009. Le réquisitoire et la plaidoirie se sont tenus le 3 juillet 2009.

 

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Fiche informative relative à cette affaire:
http://www.icty.org/x/cases/contempt_hartmann/cis/fr/cis_hartmann_fr.pdf

Texte complet de l’acte d'accusation (en anglais):
http://www.icty.org/x/cases/contempt_hartmann/ind/en/081027.pdf

Les audiences du tribunal peuvent être suivies sur le site Internet du Tribunal www.icty.org.