Haradinaj et consorts : Arrêt prévu le 21 juillet 2010

La Chambre d’appel rendra son arrêt le mercredi 21 juillet 2010 à 9h30 en salle d’audience I dans l’affaire concernant Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj, trois anciens commandants de l’Armée de libération du Kosovo (UCK).

Les journalistes souhaitant assister au jugement sont priés de contacter le Bureau de presse par email ou téléphone : press [at] icty.org ou +31 (70) 512 8752.

Cette affaire porte sur des crimes commis entre le 1er mars et le 30 septembre 1998 dans la région de Dukagjin, dans l’ouest du Kosovo. Au cours de cette période, Ramush Haradinaj était  commandant de l’UCK dans le secteur de Dukagjin, Idriz Balaj était le commandant de l’unité des Aigles noirs au sein de l’UCK et Lahi Brahimaj était un membre de I’UCK, basé au quartier général de Jablanica/Jabllanicë, dans la municipalité de Ðakovica/Gjakovë.

En avril 2008, Ramush Haradinaj et Idriz Balaj ont été acquittés en première instance de tous les chefs d’accusation de crimes de guerre et crimes contre l'humanité dont ils devaient répondre. Lahi Brahimaj a quant à lui été condamné à six ans d’emprisonnement pour des traitements cruels et des actes de torture infligés à deux personnes au quartier général de l’UCK de Jablanica/Jabllanicë.

Lahi Brahimaj a été reconnu coupable d’avoir pris part en personne au traitement cruel et à la torture du Témoin 6, détenu au camp de Jablanica/Jabllanicë à partir de mi-juin 1998. Il a également été reconnu coupable de traitement cruel et de torture pour sa participation aux interrogatoires du Témoin 3, retenu prisonnier au quartier général de Jablanica/Jabllanicë en juillet 1998. Après un interrogatoire, Lahi Brahimaj a ordonné à deux femmes vêtues d’uniformes noirs de s’entraîner sur la victime, ce qu’elles ont fait en commençant à frapper le Témoin 3. Ces deux victimes ont été détenues et ont subi des mauvais traitements et des actes discriminatoires car elles étaient soupçonnées de collaborer avec les forces serbes ou d’avoir des liens avec elles.

Le Procureur a déposé son mémoire d’appel contre le jugement rendu le 17 juillet 2008. La Défense de Lahi Brahimaj a déposé son mémoire d’appel le 19 juillet 2008. Ramush Haradinaj et Idriz Balaj ont été libérés après le prononcé du jugement et Lahi Brahimaj a été mis en liberté provisoire le 25 mai 2009, dans l’attente de l’audience d’appel. Le 2 juillet 2010, il a reçu l’ordre de revenir au quartier pénitentiaire pour le prononcé de l’arrêt.

L’acte d’accusation initialement établi contre Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj a été confirmé le 4 mars 2005. Les trois accusés se sont rendus le 9 mars 2005. Le procès a débuté le 5 mars 2007 et la présentation des moyens à charge a pris fin en novembre 2007. Les trois équipes de défense ont choisi de ne pas présenter de moyens à décharge. Les réquisitoire et plaidoiries ont été entendus entre le 21 et le 23 janvier 2008.

Au total, le Tribunal a mis en accusation 11 personnes -serbes et albanaises du Kosovo- pour des crimes commis au Kosovo. Parmi celles-ci, seule la procédure à l’encontre de Vlastimir Ðorđević est encore en cours. Ancien haut responsable de la police serbe, il est accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre contre des civils albanais du Kosovo en 1999.

Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire perpétrées sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l’encontre de 125 d’entre elles sont closes. Des procédures sont actuellement en cours concernant 36 personnes, 18 d’entre elles sont actuellement jugées en première instance et 16 devant la Chambre d’appel.

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Fiche informative relative à cette affaire :
http://www.icty.org/x/cases/haradinaj/cis/fr/cis_haradinaj_fr.pdf

Le jugement rendu par la Chambre de première instance I est consultable à partir du lien suivant :
http://www.icty.org/x/cases/haradinaj/tjug/fr/080403.pdf

Les audiences du tribunal peuvent être suivies sur le site Internet du Tribunal : www.tpiy.org

La lecture du résumé de l’arrêt sera retransmise en direct