Invitation à la présentation du <i>Manual on International Criminal Defence</i>

La Haye, 1er février 2012
VE/CS/Pa488f
 

L’Association des conseils de la Défense exerçant devant le TPIY (ADC-ICTY) va présenter son Manual on International Criminal Defence (manuel de défense pénale internationale) le lundi 6 février 2012, à 18 heures, dans le hall principal du Tribunal.

Les journalistes sont cordialement invités à prendre part à cet évènement et à confirmer leur présence avant le vendredi 3 février à 16 heures, à l’adresse suivante : press [at] icty.org.

La Présidente d’ADC-ICTY, Jelena Nikolić, sa Vice-Présidente, Colleen Rohan, et le Juge Roberto Bellelli, Conseiller juridique auprès de l’ambassade d’Italie à La Haye et de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), s’adresseront aux invités à l’occasion de cet évènement. Les hauts responsables du Tribunal, des représentants d’ambassade, des fonctionnaires de la Cour pénale internationale et du Bureau de la Défense du Tribunal spécial pour le Liban seront présents.

Le Manuel a été réalisé dans le cadre de « Justice pour les crimes de guerre », un projet de quatre millions d’euros financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le BIDDH de l’OSCE en collaboration avec le TPIY et l’UNICRI. Le projet visait à faciliter le transfert des connaissances et des documents du Tribunal aux instances judiciaires de l’ex‑Yougoslavie, avant l’achèvement des travaux du TPIY. Le Manuel offre une vue d’ensemble des meilleures pratiques des conseils de la défense exerçant devant le Tribunal.

Pour Colleen Rohan, la Vice-Présidente d’ADC-ICTY, « [l]e Manuel de l’ADC-ICTY sur les pratiques établies en matière de défense pénale internationale est un ouvrage unique en son genre. Ses auteurs sont des avocats de la défense en exercice, qui ont acquis de l’expérience en tant que conseils de la défense devant des instances judiciaires internationales. Ce Manuel constituera un outil pratique majeur à l’usage des juristes exerçant en ex-Yougoslavie dans le cadre d’affaires de crimes de guerre ».

Le Manuel se veut un outil de référence pour les conseils de la défense de la région qui exercent dans le cadre d’affaires de crimes de guerre. Il aborde plusieurs questions problématiques, telles que les modalités d’utilisation et de contestation des éléments de preuve présentés devant le TPIY, et la négociation efficace d’un plaidoyer de culpabilité.

Le Manuel a été réalisé par l’ADC-ICTY et l’UNICRI.