Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

 Consultez le site Internet du Mécanisme.

Jugement dans l’affaire le procureur c/. Mladen Naletilic et Vinko Martinovic

Communiqué de presse
CHAMBRES
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 
La Haye, 31 mars 2003
C.C./ P.I.S. /742f
 

Jugement dans l’affaire le procureur c/. Mladen Naletilic et Vinko Martinovic

Ce jour, la Chambre de première instance I Section a, composée du Juge Liu Daqun (président), du Juge Maureen Harding Clark et du Juge Fatoumata Diarra a rendu son Jugement dans l’affaire ci-dessus.

Les Juges ont lu une déclaration détaillée, introduite et conclue par le Juge Président, dont le texte intégral est disponible (en anglais) sur le site internet du Tribunal à l’adresse www.un.org/icty.

Déclaré coupable de huit chefs de crimes contre l’humanité (persécutions pour des motifs politiques, raciaux et religieux; torture), de violations des lois ou coutumes de la guerre (travail forcé illégal; destruction de biens non justifiée par nécessité militaire; pillage de biens publics ou privés) et d’infractions graves aux Conventions de Genève (torture; infliction intentionnelle de grandes souffrances ou d’atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé; transfert illégal d’un civil), Mladen Naletelic a été condamné "à la peine unique de 20 ans d’emprisonement".

Déclaré coupable de neuf chefs de crimes contre l’humanité (persécutions pour des motifs politiques, raciaux et religieux; acte inhumain; torture), de violations des lois ou coutumes de la guerre (travail forcé illégal; pillage de biens publics ou privés) et d’infractions graves aux Conventions de Genève (traitement inhumain; infliction intentionnelle de grandes souffrances ou d’atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé; homicide intentionnel; transfert illégal d’un civil), Vinko Martinovic a été condamné "à la peine unique de 18 ans d’emprisonnement".

*****
Le texte intégral du Jugement est disponible en anglais sur le site Internet du Tribunal. Sa traduction est en cours, et sera rendue publique aussi vite que possible.

 

*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org ()Le TPIY sur Twitter et Youtube