Le 2 novembre 2001, conformément à une ordonnance rendue par le Juge Nieto‑Navia, l’acte d’accusation établi contre Dragomir Milošević a été rendu public. Dragomir Milošević a été mis en accusation avec Stanislav Galić, arrêté et placé sous la garde du Tribunal le 21 décembre 1999. D’après l’acte d’accusation, confirmé le 24 avril 1998, Dragomir Milošević a été le chef d’état-major de Stanislav Galić et lui a succédé en tant que commandant du Corps Romanija de Sarajevo de l’armée serbe de Bosnie vers le 10 août 1994.

Le Corps Romanija de Sarajevo formait une partie importante de la VRS placée sous le commandement suprême de Ratko Mladić et de Radovan Karadžic,

Dragomir Milošević a été mis en cause sur la base de sa responsabilité pénale individuelle et de sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique. Quatre chefs de crimes contre l’humanité (assassinat et actes inhumains) et trois chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre (fait de répandre la terreur parmi la population civile et attaques contre des civils) ont été retenus contre lui pour le rôle qu’il a joué en tant que commandant du Corps Romanija de Sarajevo en 1994 et 1995. Les chefs d’accusation se rapportent à la campagne délibérée de bombardements et de tirs isolés dirigée contre la population civile de Sarajevo par les forces placées sous ses ordres. L’acte d’accusation précise notamment que :

« Durant quarante-quatre mois, le Corps Romanija de Sarajevo a appliqué une stratégie militaire combinant tireurs embusqués et bombardements pour tuer, mutiler, blesser et terroriser la population civile de Sarajevo. Les bombardements et les tirs embusqués ont fait des milliers de victimes civiles des deux sexes et de tout âge, y compris des enfants et des personnes âgées.

Le Corps Romanija de Sarajevo prenait pour cibles des civils qui jardinaient dans leurs potagers, faisaient la queue pour acheter du pain, allaient chercher de l’eau, assistaient à des funérailles, faisaient leur marché, prenaient le tramway, ramassaient du bois ou, tout simplement, se promenaient avec leurs enfants ou leurs amis. Il arrivait même que les gens soient blessés ou tués dans leurs foyers par des balles traversant les fenêtres. Les attaques contre les civils de Sarajevo étaient souvent menées indépendamment de toute opération militaire et étaient destinées à maintenir les habitants dans un état de terreur constant. »