| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 16 février 2009
VE/MOW/1304f
L’acte d'accusation contre Radovan Karadžić partiellement modifié
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| Radovan Karadžić |
La Chambre de première instance III a accordé aujourd’hui en partie la requête de l’Accusation aux fins de modifier l’acte d'accusation contre Radovan Karadžić.
L’ancien Président de la République serbe autoproclamée en Bosnie-Herzégovine, chef du Parti démocratique serbe et commandant suprême des forces armées de la République serbe de Bosnie (VRS), est poursuivi pour génocide et un nombre considérable de crimes perpétrés contre des Musulmans de Bosnie, des Croates de Bosnie et d’autres civils non serbes, en Bosnie-Herzégovine, pendant le conflit de 1992-1995.
Dans l’acte d'accusation modifié, Radovan Karadžić est accusé de deux chefs d'accusation de génocide, au lieu d’un. Le premier concerne les crimes commis en Bosnie-Herzégovine en 1992 et le second le massacre de Srebrenica en juillet 1995. Deux chefs d'accusation n'ont pas été retenus par la chambre, ceux de complicité de génocide et d’infractions graves aux conventions de Genève.
La nouvelle version réduit à 27, contre 41 auparavant, le nombre de lieux en Bosnie-Herzégovine ou ont été commis les crimes pour lesquels Radovan Karadzic est poursuivi.
Trois épisodes de meurtre que l’Accusation comptait ajouter aux chefs 3, 4, 5 et 6 de l’acte d'accusation ont été rejetés par la Chambre, au motif qu’ils n’étaient pas suffisamment étayés par des éléments de preuve.
La Chambre de première instance a ordonné au Procureur de déposer un deuxième acte d’accusation modifié avant le mercredi 18 février 2009 à midi.
La date de la nouvelle comparution de Radovan Karadžić a été fixée au vendredi 20 février 2009 à 14h15, en salle d’audience I. Radovan Karadžić devrait plaider coupable ou non coupable des nouveaux chefs d’accusation retenus contre lui.
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Texte complet de la Décision sur le site Internet du Tribunal (en anglais):
http://www.icty.org/x/cases/karadzic/tdec/en/090216.pdf
Fiche informative relative à cette affaire:
http://www.icty.org/x/cases/karadzic/cis/fr/cis_karadzic_fr.pdf
Les audiences du tribunal peuvent être suivies sur le site Internet du Tribunal www.icty.org
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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