| Communiqué de presse |
GREFFE
|
| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
|
La Haye, 11 octobre 2011
VE/MOW/1450f
L’aide juridictionnelle expliquée dans une nouvelle rubrique du site Internet du TPIY
 |
Le Service de communication du Tribunal a mis en ligne aujourd’hui une nouvelle rubrique Internet donnant un aperçu général de l’aide juridictionnelle accordée aux accusés.
Cette rubrique présente les méthodes utilisées par le TPIY pour établir la situation financière des accusés lors des trois principales phases d’une affaire (mise en état, procès et appel) et fixer, le cas échéant, le montant des fonds supplémentaires alloués aux équipes de la défense. Elle renferme également de nouvelles informations concernant l’aide financière dont peut bénéficier un accusé assurant lui-même sa défense afin de rémunérer les membres de son équipe.
On y trouve en outre le nombre d’accusés ayant bénéficié de l’aide juridictionnelle, de ceux ne l’ayant pas demandée et de ceux dont la situation patrimoniale fait actuellement l’objet d’une évaluation.
Pour garantir un procès équitable, il importe de veiller à ce que l’accusé dispose des moyens nécessaires à la conduite de sa défense.
Disponible en anglais, en français et en bosniaque/croate/serbe, cette rubrique s’inscrit dans les efforts que le Tribunal ne cesse de déployer pour assurer la plus grande transparence de ses activités et informer le public de ses travaux.
*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org ()Le TPIY sur Twitter et Youtube