GREFFE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, le 22 novembre 2004
CT/P.I.S./913-f
L’Assemblée générale élit quatorze juges.
Le vendredi 19 novembre 2004, après sept tours de scrutin réalisés en deux jours, l’Assemblée générale des Nations Unies a élu les juges permanents suivants pour siéger au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), pour un mandat de quatre ans (du 17 novembre 2005 à l’année 2009) :
- Carmel A. Agius (Malte),
- Jean-Claude Antonetti (France),
- Iain Bonomy (Royaume-Uni),
- O-gon Kwon (République de Corée),
- Liu Daqun (Chine),
- Theodor Meron (États-Unis d’Amérique),
- Bakone Melema Moloto (Afrique du Sud),
- Alphonsus Martinus Maria Orie (Pays-Bas),
- Kevin Horace Parker (Australie),
- Fausto Pocar (Italie),
- Patrick Lipton Robinson (Jamaïque),
- Wolfgang Schomburg (Allemagne),
- Mohamed Shahabuddeen (Guyana),
- Christine Van Den Wyngaert (Belgique).
La procédure relative à l’élection des juges permanents est explicitée aux articles 13 et 13 bis du Statut du TPIY. Ce document est disponible sur le site du TPIY à l’adresse suivante : www.un.org/icty