Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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L’Assemblée générale élit quatorze juges.

GREFFE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, le 22 novembre 2004
CT/P.I.S./913-f

L’Assemblée générale élit quatorze juges.

Le vendredi 19 novembre 2004, après sept tours de scrutin réalisés en deux jours, l’Assemblée générale des Nations Unies a élu les juges permanents suivants pour siéger au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), pour un mandat de quatre ans (du 17 novembre 2005 à l’année 2009) :

  • Carmel A. Agius (Malte),
  • Jean-Claude Antonetti (France),
  • Iain Bonomy (Royaume-Uni),
  • O-gon Kwon (République de Corée),
  • Liu Daqun (Chine),
  • Theodor Meron (États-Unis d’Amérique),
  • Bakone Melema Moloto (Afrique du Sud),
  • Alphonsus Martinus Maria Orie (Pays-Bas),
  • Kevin Horace Parker (Australie),
  • Fausto Pocar (Italie),
  • Patrick Lipton Robinson (Jamaïque),
  • Wolfgang Schomburg (Allemagne),
  • Mohamed Shahabuddeen (Guyana),
  • Christine Van Den Wyngaert (Belgique).

La procédure relative à l’élection des juges permanents est explicitée aux articles 13 et 13 bis du Statut du TPIY. Ce document est disponible sur le site du TPIY à l’adresse suivante :  www.un.org/icty