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L’Organisation des Nations Unies et quatre États signent des accords sur l’assistance d’experts dans les enquêtes menées par le Bureau du Procureur

Communiqué de presse  

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

La Haye, 25 juin 1999
CC/P.I.S/412-F

 

L’Organisation des Nations Unies et quatre États signent des accords sur
l’assistance d’experts dans les enquêtes menées par le Bureau du Procureur

Cette semaine, quatre États ont signé avec l’ONU les premiers accords visant à mettre des experts nationaux à disposition du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie.

Plus précisément, ces experts seront mis à disposition à titre gracieux, afin d’« apporter une assistance temporaire et urgente » dans le cadre des enquêtes menées par le Bureau du Procureur au Kosovo.

Ces accords font suite à une récente requête du Procureur, Louise Arbour, approuvée par le Secrétaire général de l’ONU. Ils ont été signés le mercredi 23 juin 1999 par la France (10 experts) et le Canada (9 experts), le jeudi 24 juin 1999 par le

Royaume‑Uni (15 experts) et le vendredi 25 juin 1999 par la Suisse (4 experts).Des discussions sont en cours avec un certain nombre d’autres États disposés à prêter assistance aux opérations menées au Kosovo par le Bureau du Procureur.


 

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