| Communiqué de presse |
TRIBUNAL
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| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 31 mai 2011
VE/MOW/1414f
L’outil de recherche de la base de données de la Chambre d’appel
est à présent disponible en ligne dans les langues de la région
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Le Tribunal a le plaisir d’annoncer que l’outil de recherches de la base de données de la Chambre d’appel est à présent disponible sur son site Internet en bosniaque/croate/serbe. À l’instar de sa version anglaise, la base de données permet aux praticiens du droit et au grand public de l’ex-Yougoslavie et du monde entier d’accéder plus facilement aux conclusions majeures auxquelles est parvenue la Chambre d’appel du TPIY et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
L’outil de recherche met à disposition des résumés de tous les arrêts, ainsi que les décisions les plus importantes rendues par la Chambre d’appel du TPIY depuis juillet 2004. Les arrêts et décisions majeures rendus par le TPIR depuis janvier 2006 peuvent également y être consultés. En tant qu’outil public, la base de données sera d’une importance cruciale pour les instances judiciaires nationales chargées de juger des affaires de crimes de guerre.
L’outil de recherche a été traduit en B/C/S après avoir trouvé un écho favorable auprès de toutes les instances judiciaires nationales de l’ex-Yougoslavie, qui ont estimé que la précision du contenu de la base de données et sa facilité d’accès leur étaient extrêmement utiles dans leur travail quotidien. La base de données a été traduite dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre ».
« Je me réjouis de la mise en place de ce projet. La traduction des documents du TPIY dans les langues de la région permet aux instances judiciaires de Bosnie-Herzégovine d’améliorer et de simplifier de façon significative leur travail. En offrant un accès plus facile aux conclusions auxquelles est parvenue la Chambre d’appel, la base de données contribuera grandement à améliorer l’efficacité et la qualité des procédures », a déclaré Mirza Hukeljić, procureur du district de Sarajevo-Est en Bosnie-Herzégovine.
« L’outil de recherches de la base de données de la Chambre d’appel peut fournir une aide matérielle aux instances judiciaires nationales chargées de poursuivre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et le crime de génocide, tant comme outil de recherche portant sur les éléments constitutifs des crimes concernés et sur les formes de responsabilité, que comme source d’inspiration pour résoudre des questions de procédure concrètes », a déclaré Svetlana Martynova, juriste à la Chambre d’appel du TPIY.
Cet outil de recherche était à l’origine destiné à l’usage interne de la Chambre d’appel du Tribunal. Il est devenu depuis une base de données exhaustive, circonstanciée et aisément consultable rassemblant la jurisprudence du Tribunal. Il peut être utilisé en ligne ou en téléchargeant un dossier ZIP afin de travailler hors ligne. Son contenu est accessible à partir d’une liste d’arrêts et de décisions, ou d’un indexe de notions juridiques. La base de données est régulièrement mise à jour.
« L’outil de recherches de la base de données de la Chambre d’appel constitue une autre méthode permettant de rechercher des décisions de justice en ayant recours à une notion juridique. Il est par exemple possible, à partir d’une simple recherche, de trouver tous les documents clés concernant une notion telle que l’entreprise criminelle commune. Le fait que cet outil est à présent accessible à ceux qui travaillent dans des procès pour crimes de guerre dans la région les aidera grandement à effectuer des recherches dans la jurisprudence du Tribunal »,a précisé Linda Murnane, chef par intérim des Chambres.
« Justice pour les crimes de guerre » est un projet régional de quatre millions d’euros, financé par l’Union européenne et mis en oeuvre par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, en collaboration avec le TPIY, l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, et les missions de l’OSCE en ex-Yougoslavie.
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L’outil de recherche de la base de données de la Chambre d’appel est disponible (en anglais et en B/C/S) à partir du lien suivant : http://www.icty.org/sid/9991
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Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Sanela Tunović, représentante du Programme de sensibilisation pour le projet « Justice pour les crimes de guerre », au +387 61 539 535 ou à l’adresse suivante :wcjp [at] odihr.pl ()
Pour en savoir plus sur le projet « Justice pour les crimes de guerre », merci de consulter le lien suivant:
www.icty.org/sid/240
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 Ce projet est financé par l'Union européenne |
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