L’ouverture du procès de Ratko Mladić est prévue pour le 14 mai 2012.

La Haye, 15 février 2012
VE/CS//PA490f

Ratko Mladić

La date d’ouverture du procès de Ratko Mladić, ancien chef d’état-major de l’armée des Serbes de Bosnie (VRS), a été fixée au lundi 14 mai 2012.

La Chambre avait initialement annoncé que l’ouverture du procès se tiendrait le 27 mars 2012. Elle a toutefois modifié cette date afin de « donner aux parties le temps nécessaire pour finir de se préparer en vue du procès et de donner à la Défense plus de temps pour se préparer aux témoignages et pièces que l’Accusation devrait produire au début du procès ». La Chambre a également réduit le nombre de semaines d’audience pour la première phase du procès allant jusqu’au20 août 2012, afin de donner aux parties davantage de temps pour se préparer.

Le 10 février 2012, le Bureau du Procureur a fait savoir à la Chambre qu’il entendait produire 410 témoignages, dont 158 seraient entendus de vive voix, et quelque 27 906 pièces à conviction. Il estime qu’environ 200 heures d’audience seront nécessaires pour ce faire.

La Défense avait préalablement demandé que l’ouverture du procès ait lieu en octobre 2012 afin d’avoir le temps d’examiner tous les documents qui se rapportent à l’affaire et que le Procureur lui a communiqués. La Chambre a estimé que la Défense serait prête pour le procès avant la date proposée d’octobre 2012, considérant que « le nombre exacte de pages examinées par la Défense […] n’est pas le seul critère à prendre en compte pour déterminer la date d’ouverture du procès ».

S’agissant de la demande faite par la Défense à la Chambre de tenir compte de l’état de santé de Ratko Mladić pour décider de la date d’ouverture du procès, la Chambre s’est dite « non convaincue que l’état de santé de l’accusé nécessite de modifier la planification des journées et semaines du procès en prévoyant moins de cinq jours d’audience par semaine et des audiences plus courtes ». Malgré l’absence de justifications médicales, la Chambre a considéré qu’il était néanmoins approprié d’accueillir la demande de la Défense aux fins de la tenue d’audiences le matin.

Ratko Mladić, ancien chef de l’état-major principal de l’armée des Serbes de Bosnie, est accusé de génocide et d’un grand nombre de crimes commis à l’encontre de Musulmans de Bosnie, de Croates de Bosnie et d’autres civils non serbes de Bosnie-Herzégovine, entre mai 1992 et fin 1995.

Il est allégué dans l’acte d'accusation que des forces placées sous le commandement de Ratko Mladić ont notamment perpétré un génocide en exécutant sommairement plus de 7 000 hommes et garçons musulmans à Srebrenica en juillet 1995.

Ratko Mladić est également accusé de génocide pour les crimes commis à l’est et au nord-ouest de la Bosnie-Herzégovine. L’acte d’accusation énumère plus de 70 épisodes de meurtres perpétrés dans 20 municipalités. Il y est également allégué que les forces sous son commandement ont torturé des civils détenus dans 58 centres de détention répartis dans 22 municipalités, et leur ont infligé des mauvais traitements physiques et psychologiques, ainsi que des violences sexuelles. Ratko Mladić est également mis en cause pour les bombardements et les tirs isolés dirigés contre des secteurs civils de Sarajevo, qui ont fait des milliers de morts et de blessés.

Selon l’acte d'accusation, Ratko Mladić a commis ces crimes, et d'autres encore, dans le cadre d'une entreprise criminelle commune dont le but était d'éliminer ou de chasser à jamais les Musulmans de Bosnie, les Croates de Bosnie et d’autres non Serbes de vastes territoires de Bosnie-Herzégovine.

D’autres membres de l’entreprise criminelle commune alléguée ont été mis en accusation par le Tribunal. Il s’agit notamment de Radovan Karadžić, ancien président de la Republika Srpska autoproclamée, chef du Parti démocratique serbe et commandant suprême de l’armée des Serbes de Bosnie, de Momčilo Krajišnik, ancien président de l’Assemblée des Serbes de Bosnie, de Biljana Plavšić, ancien membre de la présidence des Serbes de Bosnie, de Stanislav Galić et Radislav Krstić, deux généraux de l'armée des Serbes de Bosnie.

Ratko Mladić a été arrêté le 26 mai 2011, 16 ans après sa première mise en accusation par le Tribunal. Son arrestation a constitué un évènement clé de l’histoire du Tribunal, lui permettant une grande avancée dans l’exécution de son mandat.

La comparution initiale de Ratko Mladić a eu lieu le 3 juin 2011. Lors de sa deuxième comparution, le 4 juillet, la Chambre a pris acte en son nom d’un plaidoyer de non culpabilité.

La prochaine conférence de mise en état se tiendra le jeudi 29 mars 2012, à une heure restant à préciser.

La conférence préalable au procès est prévue pour le mardi 17 avril 2012, dans une salle d’audience et à une heure restant à préciser.

Un avis à la presse concernant l’accréditation des journalistes paraîtra peu de temps avant l’ouverture du procès.

 

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Ordonnance portant calendrier (en anglais)

Fiche informative

Acte d’accusation (dernière version, en anglais)

Vidéos relatives à l’affaire