| Communiqué de presse | TRIBUNAL |
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
PC/PIO/001f
La coopération entre la Bosnie et le Tribunal international est officiellement reconnue
Aujourd’hui, samedi 3 décembre 1994, un protocole d’accord a été conclu dans les locaux du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) entre M. Ifran Ljubijankić, Ministre des affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine et Richard Goldstone, le Procureur du Tribunal.
Ce document officialise l’engagement des autorités de Bosnie-Herzégovine de coopérer pleinement avec le Tribunal et notamment de donner suite aux demandes du Procureur.
Formulant par écrit la volonté de coopération exprimée par les autorités de Bosnie‑Herzégovine au Procureur Goldstone au cours de leur rencontre à Sarajevo les 5 et 6 octobre 1994, le protocole d’accord prévoit notamment ce qui suit :
- Mettre en place une antenne du Tribunal à Sarajevo,
- Faciliter les enquêtes de terrain et recueillir des moyens de preuve matériels,
- Rencontrer des témoins potentiels : lieux, identification, interrogatoires, mesures de protection,
- Envoyer des observateurs chargés de suivre les procès prévus en Bosnie,
- Échanger toutes sortes d’informations.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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