La France exprime "son soutien sans faille" au Tribunal International

Communiqué de presse

PRÉSIDENT

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

La France exprime "son soutien sans faille" au Tribunal International

Le Président du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, Juge Antonio Cassese, vient de rendre une visite officielle aux autorités françaises.<

Le mercredi 21 février 1996, il a successivement rencontré M. Jacques Toubon (Ministre de la Justice), M. Hervé de Charette (Ministre des Affaires &EACUTE;trangères) et M. Xavier Emmanuelli (Secrétaire d'Etat à l'Action Humanitaire), qui étaient accompagnés des plus hauts représentants de leur administration.<

Au cours de ces entretiens, la France a exprimé "son soutien plein et entier" au Tribunal, et a informé le Président Cassese des décisions suivantes:<

1. le Ministère de la Justice va mettre à la disposition du Tribunal, pendant six mois, au moins cinq magistrats, afin d'aider le Bureau du Procureur à examiner les dossiers des personnes soupçonnées de violations du droit humanitaire international, tel que les différentes parties Bosniaques en sont convenues à l'issue de la rencontre de Rome;<

2. le Ministère des Affaires Étrangères va doter le Bureau du Procureur de véhicules tout-terrain (pour une valeur de 1 million de francs), pour les déplacements des enquêteurs en mission;<

3. le Secrétariat d'État à l'Action Humanitaire a annoncé le financement de l'équipment du département audiovisuel du Tribunal d'un système permettant de différer légèrement la diffusion des images des audiences publiques afin de renforcer la protection des temoins et des victimes;<

4. il va aussi financer la mise à la disposition du Bureau du Procureur d'une équipe de médecins-légistes qui participera aux activités d'exhumation de fosses communes.<

Le jeudi 22 février 1996, le Président Cassese a rendu visite au Président du Conseil Constitutionnel, M. Roland Dumas, et a été reçu au Palais de l'Élysée par le Chef de la cellule diplomatique du Président Jacques Chirac, M. Levitte. Au nom du Président de la République Française, M. Lévitte a assuré le Président Cassese du "soutien sans faille" de la France à l'action du Tribunal.<

Le Président Cassese a chaleureusement remercié ses hôtes de leur engagement déterminé en faveur du Tribunal et de leur contribution financière significative à son travail.
Il saluera toute offre d'asssistance similaire qui lui serait faite dans les capitales européennes où il a l'intention de se rendre prochainement: Berne, Bonn, Lisbonne, Londres, Madrid, Moscou et Rome.<

Cependant, la prochaine étape du Président sera Bruxelles, où il s'adressera, le lundi 26 février 1996, au Conseil Européen des Ministres des Affaires Étrangères des Quinze.

 

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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