| Communiqué de presse |
TRIBUNAL
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La Haye, 19 novembre 1997
CC/PIO/265-F
La Présidente McDonald compose les Chambres
Le Juge Shahabuddeen est élu Vice-président
Le Judge Jorda est réélu Président de la Chambre de première instance I
Le Juge Cassese est élu Président de la Chambre de première instance II
Le mercredi 19 novembre 1997, les juges du TPIY ont élu, par acclamation, le Juge Gabrielle Kirk McDonald (États-Unis d’Amérique), Présidente du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), pour un mandat de deux ans.
Les Juges ont également choisi, par acclamation, le Juge Mohamed Shahabuddeen (Guyana) pour occuper la fonction de Vice-président du TPIY.
La Présidente McDonald a ensuite consulté les juges afin de composer la Chambre d’appel et les deux Chambres de première instance. Les juges de chaque Chambre de première instance ont alors désigné un juge pour siéger dans leur chambre respective :
- Le Juge Claude Jorda (France) a été réélu Président de la Chambre de première instance I
- Le Juge Antonio Cassese (Italie) a été élu Président de la Chambre de première instance II
La Présidente Gabrielle Kirk McDonald, le Vice-President Mohamed Shahabuddeen, et les Juges Antonio Cassese et Claude Jorda, Présidents des Chambres de première instance, siégeront ensemble au Bureau, qui est chargé de « toutes les questions importantes liées au fonctionnement du Tribunal » (article 23 du Règlement de procédure et de preuve).
Le Président et le Vice-président
Annonçant la nomination du Juge Gabrielle Kirk McDonald, le Président sortant Antonio Cassese a déclaré qu’il n’était « pas le seul à avoir une grande admiration pour l’attitude du Juge McDonald dans la Chambre de première instance, pour son extrême compétence, son intégrité et son impartialité. Elle a fait preuve d’une admirable équanimité et d’un profond sens de l’humanité, notamment vis-à-vis des témoins ». Le Juge Antonio Cassese a ajouté, à titre plus personnel : « le Juge McDonald représente à mon sens ce que l’Amérique peut offrir de meilleur : elle est honnête, directe, intelligente et très travailleuse. Elle fait preuve de douceur dans ses manières et de fermeté dans ses convictions. Elle a des principes mais elle est ouverte d’esprit ».
S’agissant de la nomination du Juge Shahabuddeen au poste de Vice-Président, le
Président a déclaré aux juges qu’ils trouveraient en lui « la fusion de deux expériences fondamentales : sa participation à des affaires gouvernementales majeures et son expérience judiciaire de haut niveau (...) Le grand respect dont il jouit sur le plan judiciaire et son expérience hors du commun font du Juge Shahabuddeen la candidat idéal pour le poste de Vice‑Président ».
Les juges ont adopté ces deux nominations par acclamation.
Les Chambres
Après avoir consulté les juges, et conformément à l’article 14 du Statut du Tribunal, la Présidente Gabrielle McDonald a désigné les juges de la Chambre d’appel (au nombre de cinq) et des Chambres de première instance (trois juges par Chambre).
La Chambre d’appel sera composée des juges suivants :
Le Juge Gabrielle Kirk McDonald (Étas-Unis d’Amérique)
Le Juge Mohamed Shahabuddeen (Guyana),
Le Juge Lal Chand Vohrah (Malaisie),
Le Juge Wang Tieya (Chine),
Le Juge Rafael Nieto Navia (Colombie).
En vertu de l’aticle14 du Statut, le Président du Tribunal, le Juge Gabrielle Kirk McDonald (Etats-Unis d’Amérique) est également le Président de la Chambre d’appel.
La Chambre de première instance I sera composée des juges suivants :
Le Juge Claude Jorda (France),
Le Juge Fouad Abdel-Monem Riad (Égypte),
Le Juge Almiro Simôes Rodrigues (Portugal).
La Chambre de première instance I sera présidée par le Juge Claude Jorda (France).
La Chambre de première instance II sera composée des juges suivants :
Le Juge Antonio Cassese (Italie),
Le Juge Richard George May (Royaume‑Uni),
Le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba (Zambie).
La Chambre de première instance II sera présidée par le Juge Antonio Cassese (Italie).
Les affaires
Afin de s’acquitter rapidement de leur charge de travail plus lourde, les Juges ont également décidé de répartir la distribution des affaires entre les Chambres et de modifier la composition des chambres selon les affaires, si nécessaire.
Cette division est motivée par l’impératif de permettre aux juges de continuer à
siéger dans les affaires en cours tout en permettant aux Chambres de prendre les dispositions nécessaires afin de juger simultanément et efficacement plusieurs affaires.
La répartition des affaires s’établit comme suit :
La Chambre d’appel saisie de l’affaire Tadić sera composée des Juges Mohamed Shahabuddeen (Président, Guyana), Antonio Cassese (Italie), Wang Tieya (Chine), Rafael Nieto Navia (Colombie) et Florence Ndepele Mwachande Mumba (Zambie).
Dans l’affaire Čelebići, le procès se poursuivra devant la Chambre de première instance composée des Juges Adolphus Karibi-Whyte (Président, Nigéria), Elizabeth Odio Benito (Costa Rica) et Saad Saood Jan (Pakistan).
Dans le procès Blaškić, la Chambre de première instance sera toujours composée des Juges Claude Jorda (Président, France), Fouad Abdel-Monem Riad (Égypte) et Mohamed Shahabuddeen (Guyana).
L’affaire Aleksovski sera jugée par la Chambre de première instance I bis, composée des Juges Almiro Simões Rodrigues (Président, Portugal), Lal Chand Vohrah (Malaisie) et Rafael Nieto Navia (Colombie).
L’affaire Kordić et consortssera jugée par la Chambre de première instance I, recomposée (voir plus haut).
Les affaires Dokmanović et Kupreskić et consortsseront jugées par la Chambre de première instance II nouvellement composée (voir plus haut).
L’affaire Kovačević sera entendue par la Chambre de première instance II bis, composée des Juges Richard George May (Président, Royaume-Uni), Lal Chand Vohrah (Malaisie) et Florence Ndepele Mwachande Mumba (Zambie).
L’affaire Erdemović sera jugée par la Chambre de première instance II ter, composée des Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba (Président, Zambie), Mohamed Shahabuddeen (Guyana) et Wang Tieya (Chine).
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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