La date du prononcé de l’arrêt dans l’affaire Popović et consorts a été fixée au vendredi 30 janvier, à 10 heures en salle d’audience I.

Cette affaire concerne cinq hauts responsables de l’armée des Serbes de Bosnie reconnus coupables en juin 2010 de divers crimes commis en 1995 suite à la chute des enclaves de Srebrenica et de Žepa, en Bosnie-Herzégovine orientale.

Les journalistes souhaitant assurer la couverture médiatique du prononcé de l’arrêt sont invités à adresser un courriel avant le mercredi 28 janvier à 17 heures à l’adresse suivante : press [at] icty.org. Tous les journalistes et techniciens audiovisuels souhaitant se rendre au Tribunal devront faire figurer dans leur courriel le nom de leur organe de presse ainsi que leur nom complet, leur numéro de passeport et leurs coordonnées.

Les autres personnes souhaitant assister à l’audience sont invitées à écrire à l’adresse suivante pour en savoir plus sur la procédure à suivre et sur le nombre de places disponibles : //kralt.icty [at] un.org">kralt.icty [at] un.org.

Informations générales concernant l’affaire

En juin 2010, la Chambre de première instance a déclaré Vujadin Popović, chef de la sécurité du corps de la Drina de l’armée de la Republika Srpska (VRS) et Ljubiša Beara, chef de la sécurité de l’état-major principal de la VRS, coupables de génocide et les a condamnés à la réclusion à perpétuité. Elle a également déclaré Drago Nikolić, chef de la sécurité de la brigade de Zvornik de la VRS, coupable d’avoir aidé et encouragé le génocide, et l’a condamné à une peine de 35 ans d’emprisonnement. Tous trois ont, en outre, été déclarés coupables de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre.

La Chambre a déclaré Radivoje Miletić, chef des opérations et de l’instruction de l’état-major principal de la VRS, coupable de crimes contre l’humanité, et l’a condamné à une peine de 19 ans d’emprisonnement. Elle a également déclaré Vinko Pandurević, commandant de la brigade de Zvornik, de la VRS, coupable de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre, et l’a condamné à 13 ans d’emprisonnement.

Le jugement concernait deux autres personnes qui ne font pas l’objet de la procédure d’appel. Ljubomir Borovčanin, ancien commandant en second de la brigade spéciale de police du Ministre de l’intérieur (MUP) de la Republika Srpska, n’a pas fait appel du jugement et a été transféré au Danemark en 2011 pour y purger sa peine de 17 ans d’emprisonnement. Suite au décès de Milan Gvero, commandant adjoint chargé du moral des troupes, des affaires juridiques et du culte au sein de l’état-major principal de la VRS, la Chambre d’appel a mis fin à la procédure engagée contre lui en mars 2013.