| Communiqué de presse | TRIBUNAL |
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La table ronde organisée par le TPIY sur l’exécution des peines qu’il prononce débute aujourd’hui
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Le Tribunal, en association avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), entame aujourd’hui à La Haye une table ronde de trois jours sur l’exécution des peines qu’il prononce. Participent à cette rencontre des représentants des États qui ont accepté de se charger de l’exécution des peines, ainsi que des représentants du TPIY, du CICR et du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
« Notre rencontre cette semaine a pour but de renforcer le dialogue entre le TPIY et les États d’exécution des peines. Alors que la fin du mandat du Tribunal approche, nous nous efforçons de trouver de nouvelles solutions et méthodes pour surmonter les défis qui se font jour actuellement. Nous devons également nous assurer que tous comprennent parfaitement les implications que comporte la transition du TPIY au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, car celui-ci se verra d’ici peu confier la responsabilité de superviser l’exécution des peines » a déclaré le Juge Theodor Meron, Président du TPIY.
La table ronde comprendra des réunions plénières pour les discussions d’ordre général et exploratoire, et des groupes de travail qui se pencheront sur un certain nombre de questions relatives à l’exécution des peines prononcées par le TPIY.
Dix-sept États ont passé avec le TPIY des accords d’exécution des peines et, à ce jour, les personnes condamnées par le Tribunal ont été transférées dans treize d’entre eux pour y purger leur peine. Le CICR est chargé de contrôler et d’évaluer les conditions de leur détention dans ces États. De plus amples informations sur l’exécution des peines sont disponibles sur le site Internet du Tribunal, notamment sous la forme d’une carte interactive.
Alors que le TPIY s’achemine vers la fin de son mandat, il prépare la transmission de ses fonctions résiduelles clés au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI). La responsabilité de l’exécution des peines sera confiée au MTPI le 1er juillet 2013.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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