Lancement du manuel des pratiques établies du TPIY

Lancement du manuel des pratiques établies du TPIY

 

Le Tribunal a présenté aujourd’hui le Manual on Developed Practices du TPIY, ouvrage destiné à préserver l’héritage de l’institution et à aider les instances judiciaires chargées de juger les crimes internationaux.

Ce manuel, fruit du travail conjoint du Tribunal et de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), est la première publication décrivant en détail les pratiques que le TPIY a développées depuis sa création.

Les enquêtes, la rédaction des jugements, l’administration du quartier pénitentiaire et l’aide juridictionnelle, les services d’appui judiciaire : tels sont, entre autres, les sujets abordés dans ce manuel par ceux qui les connaissent le mieux.

Lors du lancement du manuel au siège du Tribunal à La Haye, le Président du TPIY, le Juge Patrick Robinson, a déclaré que cet ouvrage serait utile non seulement aux autres tribunaux internationaux ou mixtes, mais également aux juridictions nationales chargées de connaître de crimes internationaux.

« Au TPIY, nous nous félicitons du rôle pionnier que notre organisation a joué dans le développement de la justice pénale internationale. Je suis très heureux de me trouver devant vous aujourd’hui avec, à la main, un ouvrage qui retrace une partie de cette histoire et qui — je l’espère sincèrement — sera utile à tous ceux qui travaillent ou travailleront dans des institutions qui auront à relever les mêmes défis que ceux que le Tribunal a connus depuis sa création », a déclaré le Président Robinson.

Sandro Calvani, le directeur de l’UNICRI, s’est également adressé à l’assistance, composée de diplomates, d’universitaires, de membres d’ONG et de représentants d’instances judiciaires. M. Calvani a expliqué comment il était envisagé de diffuser ce manuel auprès des professionnels du droit, responsables politiques et autres intéressés dans le monde entier.

Le projet de manuel sur les pratiques établies par le Tribunal avait été lancé il y a un an par l’ancien Président du TPIY, le Juge Fausto Pocar, qui s’est également exprimé lors de la cérémonie de lancement.

Ce manuel est considéré comme un outil important qui doit permettre aux juridictions nationales — notamment à celles de l’ex-Yougoslavie — qui seront appelées à poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide, de s’approprier l’héritage du Tribunal.

Le manuel sera également présenté le 9 juin au siège des Nations Unies, à New York, et les 15 et 16 juin à Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine.
 

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Le manuel des pratiques du TPIY peut être téléchargé sur le site Internet du Tribunal à partir du lien suivant : http://www.icty.org/x/file/About/Reports%20and%20Publications/manual_developed_practices/icty_manual_on_developed_practices.pdf