| Communiqué de presse | DEFENSE |
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L'Association des Conseils de la Défense exerçant devant le TPIY élit un nouveau Comité Exécutif
MONSIEUR STÉPHANE BOURGON ÉLU PRÉSIDENT
Le samedi 25 Octobre 2003, l’Association des Conseils de la Défense exerçant devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (ADC-ICTY) tenait sa deuxième Assemblée générale annuelle à l’hôtel Kurhaus, à Scheveningen, aux Pays-Bas.
A cette occasion, l’Association a élu les membres du comité exécutif suivants:
Stéphane Bourgon (Canada), Président
Branko Lukic (Bosnie-Herzégovine), Vice-Président
Stefan Kirsch (Allemagne), Vice-Président
Zeljko Par (Croatie), Secrétaire
Mira Tapuskovic (Serbie et Monténégro), Trésorier
Ancien conseiller juridique militaire auprès des Forces armées canadiennes, Stéphane Bourgon a initialement joint les rangs du Bureau du Procureur du Tribunal International en 1998 avant d’être nommé en 1999, Chef de Cabinet du Président du Tribunal, S.E. Monsieur le Juge Claude Jorda. Depuis janvier 2001, il travaille en tant que Conseil de la Défense près le Tribunal International, où il représente le Général Enver Hadzihasanovic à titre de co-conseil.
L’association ADC-ICTY est une association professionnelle indépendante enregistrée auprès des autorités néerlandaises et reconnue par le Tribunal International comme association des Conseils de la Défense exerçant devant le Tribunal, en vertu de l’article 44 du Règlement de Procédure et de Preuve.
Les objectifs de l’Association sont:
Soutenir la fonction et l’efficacité des Conseils de la Défense exerçant devant le Tribunal international; Représenter les intérêts des membres de l’Association devant le Tribunal International; Soumettre des avis au Tribunal international au sujet de modifications procédurales; Superviser la performance des Conseils de la défense en application du Statut, du Règlement et autres Directives applicables du Tribunal International.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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