| Communiqué de presse | TRIBUNAL |
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
CC/PIU/355-F
dans la campagne visant à mieux faire connaître le TPIY en ex-Yougoslavie
Le vendredi 16 octobre 1998, le symposium du Programme de sensibilisation du TPIY a pris fin, après deux journées de présentations, de réunions et de discussions extrêmement fructueuses, organisées au siège du Tribunal à La Haye.
D’éminentes personnalités du milieu judiciaire et juridique en ex‑Yougoslavie ont participé à cette rencontre et ont pu entendre et interroger de hauts responsables de chaque section du Tribunal. Le Président et d’autres juges, le Bureau du Procureur et des responsables du Greffe (du quartier pénitentiaire, de la section d’information publique et de la section d’aide aux victimes et aux témoins) étaient représentés. Le Tribunal souhaitait aussi vivement entendre les idées des participants sur la façon d’améliorer son image, et réfléchir à leur mise en œuvre. À titre d’exemple, les participants ont suggéré que le Tribunal invite des juges et des juristes de l’ex-Yougoslavie à venir assister aux procès, ce qui permettrait d’« établir une compréhension et une confiance réciproques et augmenterait la crédibilité du TPIY ».
Cette rencontre visait à aborder certaines idées reçues qui persistent en ex‑Yougoslavie au sujet du Tribunal. Depuis sa création, il y a cinq ans, le Tribunal a concentré ses efforts sur la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel qui permette de poursuivre et de juger les personnes accusées d’infractions graves au droit international humanitaire perpétrées en ex-Yougoslavie. Aujourd’hui, l’objectif visé par la résolution 827 du Conseil de sécurité a donc été atteint. Le Tribunal est à présent un organe de justice pénale internationale viable et efficace. Fort de cet accomplissement, il s’agit maintenant de faire connaître les procédures et les jugements du Tribunal dans un contexte plus large. Créé pour contribuer à la restauration et au maintien de la paix et de la sécurité au niveau international, le Tribunal joue un rôle crucial dans les efforts de réconciliation en ex-Yougoslavie. Pour y parvenir, le processus judiciaire dans lequel s’inscrit ses efforts doit être compris par les personnes les plus concernées — la population de l’ex-Yougoslavie.
La Présidente Gabrielle Kirk McDonald déclarait dans sa lettre d’invitation que « [p]our que les enquêtes et les travaux judiciaires du Tribunal aient les effets escomptés, ceux-ci doivent être connus et compris par les populations de la région… Toutefois, cela sera impossible et le Tribunal ne sera pas en mesure de contribuer à la paix, à la justice et à la réconciliation, si ses travaux sont non seulement méconnus dans la région, mais également particulièrement mal compris ».
Il convient tout d’abord d’établir des relations concrètes entre le Tribunal et les instances juridiques et judiciaires de la région, afin que celles-ci puissent obtenir en temps opportun des informations adéquates au sujet du Tribunal. Ces instances sont de surcroît les mieux placées pour servir de relais en expliquant le rôle du Tribunal.
Le Tribunal est conscient qu’il existe de graves préoccupations à son sujet au sein de la population de l’ex-Yougoslavie. Celles-ci sont d’autant plus compréhensibles qu’elles ont été, et continuent à être, exploitées par les personnes au pouvoir qui ont un intérêt à entraver la coopération avec le Tribunal. Ces préoccupations doivent être abordées afin que le Tribunal puisse s’acquitter de la tâche qui lui a été confiée, à savoir la restauration de la paix et la réconciliation en ex-Yougoslavie. Communiquer et interagir directement constitue l’un des meilleurs moyens d’y parvenir.
Cet objectif est difficile à atteindre et demande un investissement à long terme, et ce d’autant plus que le Tribunal devra développer son activité judiciaire tout en expliquant son rôle dans le processus de paix. Le Tribunal entend néanmoins y parvenir, et le colloque du Programme de sensibilisation a jeté des bases solides à cette fin.
Le Tribunal tient à remercier tous ceux qui ont pris part à ces deux journées et souhaite notamment exprimer toute sa gratitude à la Coalition pour la justice internationale, qui a organisé le colloque, et à l’USIP, qui l’a financé.
Liste des participants :
Bosnie
M. Hikmet Arnautović : procureur de Sarajevo chargé des affaires de crimes de guerre.
Le Juge Emin Halilčević : juge d’instruction de Tuzla, engagé dans de nombreux travaux d’exhumation à Srebrenica et dans des enquêtes afférentes.
Le Juge Davorin Jukić : juge au Tribunal de canton de Sarajevo, ayant présidé la Chambre dans plusieurs des principales affaires de crimes de guerre, à Sarajevo.
Mme D. Šoljić-Ćorić : avocate de la Défense originaire de de Mostar ouest, ayant pris part à bon nombre de travaux dans le cadre d’affaires de crimes de guerre.
Republika Srpska (RS)
Le Juge Mirko Dabić : Cour suprême de RS, également Président de l’Association des Juges et des procureurs de RS.
M. Vojislav Dimitrijević : Procureur général de RS.
Mme Ljiljan Mijović : professeur de droit, faculté de droit de Banja Luka.
Miodrag Stojanović : avocat de la Défense, travaillant également auprès du Comité Helsinki et très investi dans des questions de crimes de guerre en RS.
Croatie
Mme Tatjana Burjačenko-Grubiša : juriste de Zagreb ayant acquis une grande expérience en matière d’affaires concernant les droits de l’homme. Exerce également auprès du Comité Helsinki.
Le Juge Damir Kos : Tribunal municipal de Zagreb.
Le Juge Marin Mrčela : Tribunal municipal de Zagreb.
République fédérale de Yougoslavie
Le Juge Boro Đukanović : juge du Monténégro.
Mme Natasha Kandić : directrice du Humanitarian Law Centre de Belgrade.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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