| Communiqué de presse | GREFEE |
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
Le Conseil de sécurité autorise le Secrétaire général a nommer des juges ad litem supplémentaires
Hier, le Conseil de sécurité a adopté a l'unanimité la résolution 1800 (2008), qui autorise l'augmentation temporaire du nombre maximal de juges ad litem au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, afin de permettre a celui-ci d'adopter une cadence plus soutenue et d'entamer de nouveaux proces.
Suivant la décision du Conseil de sécurité en date du 20 février 2008, < le Secrétaire général [est] autorisé, dans les limites des ressources disponibles, a nommer des juges ad litem supplémentaires sur la demande du Président du Tribunal pénal international [.] afin de mener de nouveaux proces >.
En conséquence, le nombre total de juges ad litem affectés aux Chambres pourra, pendant l'année 2008, excéder le nombre de 12, sans toutefois dépasser 16.
Étant donné le nombre de juges ad litem siégeant dans plus d'une affaire et la durée de leur mandat limitée a trois ans, le Tribunal se voit contraint de dépasser temporairement le nombre de 12 juges afin d'assurer le déroulement des proces en cours et d'en entreprendre de nouveaux.
Le Tribunal compte 16 juges permanents élus par l'Assemblée générale de l'ONU, et 12 juges ad litem y exercent actuellement. Les juges ad litem sont nommés dans le cadre d'une affaire ou d'une série d'affaires précises, par le Secrétaire Général et a la demande du Président du Tribunal.
L'approbation de cette résolution devrait permettre au Tribunal de traiter un plus grand nombre d'affaires - jusqu'a huit en meme temps, un record depuis sa création - tout en garantissant a chaque accusé un proces équitable.
On trouvera le texte intégral de la résolution a l'adresse Internet suivante :
http://www.un.org/News/fr-Press/docs//2008/sc9257.doc.htm
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Les audiences du Tribunal peuvent etre suivies sur son site Internet
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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