| Communiqué de presse |
TRIBUNAL
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La Haye, 30 juin 2011
VE/MOW/PR1424f
Le Conseil de sécurité proroge le mandat des juges du TPIY et
appelle à une plus grande coopération avec le Tribunal
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Le Tribunal salue la décision du Conseil de sécurité de proroger le mandat de 17 de ses juges. Cette mesure constitue une avancée significative dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal.
Adoptée hier à l’unanimité, la résolution du Conseil de sécurité proroge le mandat de huit juges permanents et de neuf juges ad litem au 31 décembre 2012 ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis si celui‑ci intervient avant.
La résolution fait suite à la demande adressée aux États Membres par le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, afin que ceux‑ci s’assurent que le TPIY dispose d’un nombre suffisant de fonctionnaires pour terminer ses travaux dans les meilleurs délais. Dans la résolution, le Conseil de sécurité réaffirme que « le Tribunal doit être doté d’un personnel suffisant pour achever rapidement ses travaux ». Il demande « aux organes compétents de l’Organisation des Nations Unies de renforcer leur coopération avec le Secrétariat et le Greffier du Tribunal et de se montrer accommodants pour apporter une solution pratique à ce problème, le Tribunal étant sur le point d’achever ses travaux, et demande parallèlement au Tribunal d’entreprendre encore de se concentrer sur ses fonctions de fond ».
Réitérant son soutien au mandat du TPIY, le Conseil de sécurité a demandé aux États qui n’ont pas encore conclu d’accord concernant l’exécution des peines des personnes condamnées par le Tribunal d’envisager de le faire. Il a remercié les États qui ont conclu de tels accords et leur a demandé de redire leur volonté de pourvoir à l’exécution des peines prononcées et de réserver une suite favorable aux demandes en ce sens que pourrait leur adresser le Tribunal.
Le Conseil de sécurité a demandé à nouveau à tous les États Membres, en particulier ceux de l’ex‑Yougoslavie, d’intensifier leur coopération avec le Tribunal, notamment en vue de l’arrestation du dernier fugitif, Goran Hadžić.
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Le texte intégral de la résolution est disponible à partir du lien suivant :
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2011/CS10304.doc.htm
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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