| Communiqué de presse |
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La Haye, 15 décembre 2008
VE/MOW/1296f
Le juge ad litem Baird prête serment
Le Juge Melville Baird (Trinité-et-Tobago) a prêté serment aujourd’hui en tant que juge ad litem du Tribunal pour siéger au procès de Vlastimir Đorđević. Son arrivée porte à quinze le nombre des juges ad litem en fonction au Tribunal.
La biographie du Juge Baird, ainsi que celle de tous les juges permanents et ad litem, peut être consultée sur le site Internet du Tribunal.
16 juges permanents siègent au Tribunal, élus par l’Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que des juges ad litem (16 au maximum) nommés pour siéger dans une affaire déterminée. Les juges ad litem sont nommés par le Secrétaire général, à la demande du Président du Tribunal, parmi 27 juges élus par l’Assemblée générale des Nations Unies.
L’article 12(1) du Statut du Tribunal autorise la nomination d’un nombre maximum de 12 juges ad litem. La résolution 1800 (2008) du Conseil de sécurité autorise le Secrétaire général à nommer des juges ad litem supplémentaires sur la demande du Président Tribunal, à titre de mesure temporaire, leur nombre ne devant toutefois jamais dépasser 16 et ce nombre devant être ramené à 12 au 31 décembre 2008. Le 12 décembre 2008, la résolution 1849 (2008) du Conseil de sécurité a repoussé cette échéance au 28 février 2009.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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