| Communiqué de presse |
CHAMBRES
|
| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
La Haye, 1er décembre 2009
VE/MOW/1341f |
Le juge ad litem Nyambe prête serment
 |
Le juge Prisca Matimba Nyambe (Zambie) a prêté serment aujourd’hui en tant que juge ad litem du Tribunal pour siéger au procès de Zdravko Tolimir. Son arrivée porte à 13 le nombre des juges ad litem et de réserve qui exercent au Tribunal.
La biographie du juge Nyambe pourra être consultée (en anglais) sur le site Internet du Tribunal.
16 juges permanents siègent au Tribunal, élus par l’Assemblée générale des Nations Unies, et au maximum 13 juges ad litem, nommés pour siéger dans une affaire déterminée. Les juges ad litem sont nommés par le Secrétaire général, à la demande du Président du Tribunal, parmi 27 juges élus par l’Assemblée générale des Nations Unies.
L’article 12(1) du Statut du Tribunal autorise la nomination d’un nombre maximum de 12 juges ad litem. Toutefois, la résolution 1877 (2009) du Conseil de sécurité autorise, à titre de mesure temporaire, le Secrétaire général à nommer des juges ad litem supplémentaires à la demande du Président du Tribunal. Leur nombre ne doit cependant jamais dépasser 13 et doit être ramené à 12 le 31 décembre 2009 au plus tard.
*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org ()