La Chambre nommée par ordonnance du Vice-Président du Tribunal a conclu hier à la majorité, le Juge Liu étant en désaccord, que le Juge Frederik Harhoff avait fait preuve d’une apparence de parti pris inacceptable en faveur d’une condamnation. Il est par conséquent dessaisi de l’affaire Šešelj.

La décision de la Chambre fait suite à la requête en récusation déposée par la Défense le 9 juillet 2013, par laquelle Vojislav Šešelj demandait que le Juge Harhoff soit dessaisi en raison d’une lettre dont il était l’auteur, datée du 6 juin 2013. La Défense soutenait que la lettre révélait le parti pris du Juge dans l’affaire Šešelj.

La Chambre a conclu à la majorité, le Juge Liu étant en désaccord, qu’« en faisant allusion à une "pratique établie" du Tribunal consistant à déclarer des accusés coupables sans faire mention de l’appréciation des éléments de preuve au cas par cas », le Juge Harhoff avait manifesté, en apparence, un parti pris inacceptable. La Chambre a également noté à ce propos qu’il n’était pas nécessaire qu’il ait été expressément fait mention de l’accusé pour conclure à l’existence d’une apparence inacceptable de partialité.

La Chambre a également estimé, à la majorité des Juges, le Juge Liu étant en désaccord, que l’existence d’une apparence de parti pris ressortait également de ce que le Juge Harhoff se disait confronté à un « dilemne professionnel et moral », ce qui, a jugé la majorité des Juges, révélait sa difficulté à appliquer la jurisprudence actuelle du Tribunal.

Le Juge Frederick Harhoff a envoyé une lettre privée à 56 personnes le 6 juin 2013 ; cette lettre a été rendue publique dans les médias et sur Internet. Il y critiquait un certain nombre d’arrêts et de jugements rendus récemment par le Tribunal et y affirmait que le Président du TPIY faisait pression sur les autres juges pendant les délibérations.

Suite à la requête en récusation déposée par Vojislav Šešelj aux fins que le Juge Harhoff soit dessaisi de l’affaire dans la suite de la procédure, le Président du Tribunal s’est récusé le 23 juillet 2013 et a nommé le Vice-Président pour examiner la requête à sa place, conformément à l’article 22 A) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal. La Chambre a été nommée le 25 juillet 2013 par le Vice-Président du TPIY afin de se prononcer sur la requête de Vojislav Šešelj et de l’informer de sa décision.

Vojislav Šešelj, le chef du Parti radical serbe, est jugé devant le Tribunal pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis entre 1991 et 1994 contre la population non serbe, dans de vastes portions des territoires de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la Voïvodine (Serbie). Son procès a débuté en novembre 2007 et le prononcé du Jugement est prévu le 30 octobre.